CONTEXUKS DANS LES OUATBK TOMES HE CET OUVRAGE

Umox. Circonstances clans lesquelles se forme l'union des créanciers d'une faillile. III, A68. — Objet de l'union. III, 469. — Créanciers qui doivent y prendre part. lùicl. — Administration de l'union. III, 470. — Fonctions des syndics. Ibid. — Secours qui peuvent être accordés au failli. lôid. 479. — \ouvelle vérification que les syndics peuvent faire des droits des créanciers. III, 471. — Caractère des syndics pour représenter la masse. III , 472. — Force qu'obtient à l'éjjard des créanciers, auxquels il préjudicie, un jugement rendu contradictoirement avec eux. lùid. — Formes de la convocation de l'union , quand elle est nécessaire. Ibid. — Quand cette nécessité existe. Ibid. — Homologation à laquelle ses délibérations sont assujetties. Ibid. — Le failli doit y être appelé. Ibid. — Responsabilité des syndics. III, 472. — A la cliarge de qui sont les dépens prononcés contre eux. Ibid. — Comment l'union est engagée dans les opérations qu'ils ont continuées en son noni. Ibid. — Distribution des sommes recouvrées. III, 474. — Comment les répartitions sont ordonnées el faites. Ibid. — Prélèvement et frais à en déduire. Ibid. — Aulorisalion des payements à effectuer aux créanciers privilégiés. III, 475. — Questions diverses sur les moyens de satisfaire les privilégiés. III , 476. — Distribution aux créanciers cbirographaircs. III, 479. — Jugement des questions relatives à la distribution. III, 480. — Comment sont effectués les payements. III, 481. — A qui le titre doit être remis, lorsque le créancier a touché plusieurs dividendes dans diverses faillites III, 482. — Comment la vente des immeubles doit être poursuivie. III , 483. — Les syndics peuvent-ils en consentir le renvoi devant un notaire? Ibid. — Règles spéciales sur le mode de collocation et de payement des créanciers hypothécaires. III , 484. — Hypothèses diverses, selon que la distribution mobilière a ou non précédé l'ordre du prix des immeubles. III , 485. — Fin de l'union. III , 488. — Compte qui doit être rendu. III, 489. — Etat du failH après que l'union est terminée. Ibid. Voy. Faillite.

Usages du commerce. Servent, dans le silence des lois, à régler le jugement des contestations commerciales. I, 1. — Force qui leur appartient dans l'interprétation des conventions commerciales. I, 232. — Comment l'application doit en être faite. I, 233. — Comment on les constate. IV^, 64. Voy. Parères.

UsA\CES. Mode particulier de déterminer un terme de payement des effets de commerce. I, 213. — D'après quelle loi calcule-t-on l'usance? IV, 256. Voy. Mois, Terme.

Usufruit. Droits de l'usufruitier d'un fonds de commerce. I, 338.

Vacances. Il n'y en a point dans les tribunaux de commerce. IV, 7, Vaisseau. Signification propre de ce .mot. II, 160. Voy. Navire.

V.MEiR fournie. Des diiers cas où on doit l'iudiquer. I, 429. Voy. Endossement ^ Lettre de change, Société en commandite. Vexdelr. Voy. Vente.

Vente. Sa déûnition. 1,5. — Ventes qui sont actes de commerce. 1 , 20.

— Différentes causes d'utilité publique pour lesquelles une personne peut être contrainte à la vente de ce qui lui appartient. 1 , 339. Moment oii le contrat de vente devient parfait. I, 340. — P^ffets des offres faites par des circulaires, catalogues ou autres annonces. Ibid. — Ventes qui ne peuvent s'opérer que par l'entremise de certains officiers publics. I, 341. — Cboses qu'il est défendu d'acheter. I, 342. — Droits transmis à un acheteur dans la vente d'un établissement tel qu'une manufacture. I, 343. — Comment la vente de la chose d'autrui est valide. Ibid. — Droits qui restent au propriétaire dont la chose a été valablement vendue sans son aveu. I, 343. — Sort de cette vente à l'égard de ce propriétaire , si l'acheteur n'a pas pris livraison. Ibid. — Quid, si la tradition symbolique en a été faite? I, 345. — Effets de cette vente entre le vendeur et l'acheteur. Ibid. — En quoi doit consister le prix d'une vente. Ibid. — Quand l'équivalent de ce que livre le vendeur donne-t-il au contrat le caractère d'un échange? I, 346. — Comment s'établit le juste prix d'une chose. Ibid. — Du cours et du prix courant. I, 347. — Comment le prix doit être exprimé. Ibid. — Comment il est fixé, lorsque le tiers, à l'arbitrage duquel il avait été mis, ne le fi\e pas, mais que la vente a reçu son exécution. I, 348. — Lorsque l'acheteur n'a rien stipulé à cet égard. Ibid. — Lorquc le vendeur a stipulé le prix que des tiers lui offriront. Ibid. — De la vente au prix que d'autres vendront. Ibid. — Du prix lorsque la chose vendue est taxée par l'autorité. 1 , 349. — Droits que la vente pure et simple confère à l'acheteur dans la chose vendue. Ibid. — Effets, à l'égard des tiers, de la transmission de propriété qu'elle opère. 1 , 350. — Temps à partir duquel la chose vendue est aux risques de l'acheteur. I, 351. — Si la livraison n'a pas lieu de suite. Ibid. — Si le vendeur s'est obligé à transporter chez l'acheteur la chose vendue. Ibid. — Clause du contrat, dont l'effet est de suspendre la mise aux risques de l'acheteur, I, 352.

— Comment la perte de la chose vendue , arrivée depuis la vente et avant la livraison , peut être à la charge du vendeur. Ibid. — Règles k cet égard, en cas de vente de choses déterminées par leur espèce seulement. Ibid. — Moyen pour les mettre aux risques de l'acheteur. I, 353.

— Obligations du vendeur. Ibid. — Frais de délivrance à sa charge. I, 354. — Doit-il l'avance des droits à percevoir par le trésor sur la chose vendue. Ibid. — Droits de l'acheteur contre le vendeur, en cas de nondclivi-ance ou de non-livraison. Ibid. — Droits de l'acheteur, si le vendeur ne lui délivre pas exactement la chose vendue, I, 355. — Comment doit avoir lieu la délivrance de choses déterminées par leur espèce seulement. Ibid. — L'acheteur peut-il, eu cas de refus, en acheter une quantité pareille. Ibid. — Dommages-intérêts qui lui sont dus, si les choses vendues n'ont pas été livrées au temps convenu. Ibid. — Gomment il doit remplir l'engagement pris de faire arriver en tel temps à

CONTKM'ES DAXS LES QUATRE TOMRS DE CET OIVRAGE. 48$

l'achelpur les choses vendues. I, 356. — Quand la perte de la chose vendue, arrivée chez le vendeur, opère la résolution de la vente. Ibid.

— Comment les parties conviennent de la qualité et de la quantité de la chose vendue. I, 357. — Chose qui doit être livrée, en cas de vente d'une chose indéterminée, dont l'espèce est seulement indiquée dans la convention. Ibid. — Quid, s'il y a désignation d'une qualité pareille à un échantillon qui se trouve n'avoir pas la qualité indiquée? //</(/. — Du refus fondé sur la différence entre la chose livrée et les échantillons sur lesquels le contrat avait eu lieu. I, 358. — Comment et dans quel temps il doit être exprimé. I, 359. — Conséquences résultant du fait de la réception par l'acheteur sans les précautions légales. Ibid. — Du cas où la chose vendue aurait péri en route. I, 360. — Différence entre les difficultés sur la qualité de la chose vendue et la garantie des vices rédhibitoires. I, 361. —Règles au.xquelles cette garantie est soumise. I , 362. — Bonne foi et ignorance du vendeur. I, 363. — Ce que doit comprendre la vente à tant la mesure. Ibid. — Celle en bloc ou à forfait. Ibid. — Tare ou déficit à déduire dans l'intérêt de l'acheteur. Ibid.

— Délai dans lequel l'acheteur doit vérifier la quantité de ce qui lui est hvré. Ibid. — Garantie de la quantité et de la qualité duc par le vendeur, si la vente a été faite sur facture. I, 364. — Ce que devient le contrat si la chose n'a pas été livrée dans la quantité et qualité convenues. Ibid. — Garantie dont peut être tenu le vendeur envers l'acheteur, en cas d'éviction. Ibid. — Obligations de l'acheteur. I, 365. — Délai dans lequel il doit prendre livraison. I, 366. — Gomment l'expiration du d("Iai peut seule constituer l'acheteur en demeure. Ibid. — Cas dans lequel la résolution de la vente peut être demandée. Ibid. — Obligation de l'acheteur de payer. I, 367. — Des promesses de vente et d'achat. J, 374. — Comment elles se forment. I, 375. — Quand peuvent être rétractées. I, 376. — Du cas où elles sont accompagnées d'arrhes. Ibid. V'oy. Vêtîtes aléatoires. Ventes conditionnelles,

Ve.vtes aléatoires. Espèces diverses de ventes aléatoires. I, 378. — Différence entre les ventes aléatoires et les ventes conditionnelles. Ibid. — Comment les entreprises de fournitures sont des ventes aléatoires. Ibid.

— Xature et effets de la vente de produits futurs. I, 382. — De celle à forfait, risques et périls. I, 383. — Différence entre celle-ci et la précédente. I, 384. — Définition de la vente d'espérances. Ibid. — Sa différence des ventes de produits futurs de la nature ou de l'industrie. Ibid.

— Egalité et bonne foi avec lesquelles le contrat doit être interprété et exécuté. I, 385. — Vente d'un coup de filet. Ibid. — Les loteries sont des ventes d'espérances. 1 , 386. — Xature et effets de la vente à profit commun. I, 388. — En quoi elle diffère de la commission pour vendre, moyennant une part dans les bénéfices. Ibid. V^oy. Aléatoires.

Ventes à l'encan. Voy. Encan [Vente à l').

Ventes conditionnelles. Ventes réputées telles. I, 368. — Effets de la vente en gros ou en bloc. Ibid. — Règle d'après laquelle on juge qu'une vente est faite en bloc, ou que le prix dépend du mesurage qui sera fait. I, 369. — Lien produit par le contrat dans ce dernier cas.

Ibid. — \ature de la vente sous condition de dégustation. 1 , 370. — Obligations de l'acheteur, si l'achat a pour objet des marchandises destinées à être revendues. Ibid. — Xature de la vente à l'essai. I, 371. — Sa différence de la vente avec une condition résolutoire. Ibid. — Droits acquis à l'acheteur par une vente conditionnelle. Ibid. — Quid, si dans l'intervalle de la convention à l'événement de la condition la chose périt ou est détériorée? I, 372. — Si elle éprouve une dépréciation. Ibid. — Effets de l'accomplissement de la condition. 1 , 373. Voy. Ventes aléatoires.

Vextes de créances. Voy. Cession-tran.tport.

Ve\tes judiciaires. Des divers cas de ventes judiciaires. I, 342. II, 179, 184. III, 362, 483. Voy. Encan [Vente à l'), Faillite, Navire.

Vextes publiques de marchandises. Comment et par qui doivent être faites celles qui ont lieu par enchères. 1 , 157. Voy. Affiches, Cotnmissaires-pviseurs , Courtiers, Encan (Vente à V).

Vérificatiox de créances. III , 375. V^oy. Faillite.

M zuficxTioK d'écritures. IV, 57. Voy. Compétence.

Veuves. Quand peuvent être traduites devant le tribunal de commerce.

Vice propre d'une chose. Ce qu'on entend par là. Il, 111. III, 536. Voy.

Assurance.

Vices rèdhibitoires. Voy. Action rédhibitoire , Vente.

Victuailles. Choses désignées par ce mot dans le commerce maritime. II, 161. — Privilège des sommes dues pour victuailles. II , 538. Voy. Capitaine de navire.

Vie. Peut être assurée. Il, 100. Voy. Assurances terrestres.

ViREMEXT. Xature, forme et effets de cette négociation. I, 282. Voy. Compensation , Riscontre.

Visa. Comment et par qui doivent être visés le livre-journal et le livre des inventaires d'un commerçant. I, 98, 94. Voy. Livres de commerce.

Visite d'un navire. Dans quelles circonstances et par quels motifs le capitaine doit la faire opérer. II, 194 et suiv. — Conséquences du défaut de visite relativement à l'assureur. II, 457. — Preuve que fait le certificat de visite. II, 458.

Vivres. Droits d'un capitaine de navire de forcer les passagers de mettre leurs vivres en commun. II , 209 , 320. Voy. Victuailles.

VIGILES. Font partie des agrès du navire. II, 161. — Quand le dommage arrivé à une voile , ou sa perte, est avarie commune. II, 293.

Voitures publiques {Entreprise de). Sont actes de commerce. I, 43. — Règlements sur leur police. I, 102. Voy. Entreprises de transports.

VoiTURiER. De quoi il est garant. II, 45 et suiv. Voy. Batelier, Dépôt , Lettre de voiture.

COVTENLKS DANS LES QUATRE TOMES DE CET OUVRAGE. iSb

Vol. Le conjoint, les descendants, ascendants ou alliés du failli, qui ont recelé des effets, sont passibles des peines dn vol. III, 548. — Les personnes condamnées pour vol, escroquerie ou abus de confiance, ne peuvent être admises à la réhabilitation. III, 552. Voy. Abus de confiance, Passagers, Réhabilitation.

VovAGK. Ce qu'on entend dans le commerce maritime par voyages de long cours. II, 166. (Voy. \ Errata). — Ce qu'on entend par voyajjes de grand e* petit cabotage. Ibid. — Ce qu'on entend par voyages au bornage. II , 167.

Vue. Voy. Terme, Usances.

Fl.\ DE LA TABLE ALl'HABKTiyl.E DES iMATIKRKS.