Cours de droit commercial

La prcniirro partie du tome III, qui Uiùic ile^ Socirlés, était imprimée avant la prumul'jation de la loi du 17 juillet 185() sur les Sociétés en commandite par actions, et je n'ai pu, par ce motif, introduire dans le texte de l'ouvrage les modiOcations nécessaires. J'ai remédié autant que possible à cet inconvénient, en exposant dans un Appenilicr ^ inséré à la (in du tome IV, les dispositions de cette nouvelle loi. Je prie le lecteur de vouloir bien s'y reporter.

Il en a été de même pour une autre loi, promuljjuée le même jour, qui prononce la suppression de \ Arbitrage forcé. Elle rend inutiles les développements contenus sous le n° lOOi ; mais c'est seulement dans le tome IV, au lilro de YArhitratjc, qu'il m'a été possible d'en faire mention.

J'ai pu, au contraire, insérer à la place qui leur convenait les modifications introduites dans le droit des Faillites par une troisième loi, promulguée, comme les deux j)récédentes, le 17 juillet 1856; il s'agit de la loi relative aux Concordats par abandon. L'analyse de ses dispositions fait l'objet d'un chapitre particulier.

Les précédentes éditions contenaient une table des articles^du Code de Commerce, avec la conférence des principaux monuments de notre ancien droit et l'indication des pages où leurs prescriptions étaient expliquées. L'utilité reconnue de cette table ne m'a pas seulement porté à la reproduire; elle m'a de plus inspiré la pensée d'en rédiger quatre autres , où le lecteur trouvera des indications analogues pour les articles des Codes \apoléon, de Procédure civile, d'Instruction criminelle et Pénal. TOM. m. a