AVERTISSEMENT DE L'EDITEUR

J'ai cru faire également une chose utile en dressant des tables chronologiques des arrêts de la Cour de cassation, et des Lois, Ordonnances, Décrets ou autres actes de l'autorité, cités dans le cours de l'ouvrage. Le soin avec lequel AL Pardessus avait dépouillé le Bulletin des lois et les divers recueils d'arrêts permet de considérer ces deux tables comme un résumé complet de la législation et de la jurisprudence en fait de droit commercial.

Les matières contenues dans le tome IV de la présente édition sont celles qui ont subi le plus de modifications. Les lois des 22 février 1851 et 1" juin 1853 sur les conseils de prud'hommes, celle du 5 juillet 1844 sur les brevets d'invention, le décret du 24 mars 1852 sur la police de la navigation marchande, les ordonnances des 5 juillet et 6 novembre 1842, 26 avril 1845 et A août 1847, la loi du 8 juillet 1852, le décret du 25 août de la même année et celui du 22 septembre 1854 sur les consulats , enûn la loi du 13 décembre 1848 sur la contrainte par corps, ont nécessité des changements importants dans le texte de l'édition précédente, et quelquefois même la rédaction de chapitres nouveaux. C'était malheureusement la partie la moins achevée du travail de révision entrepris par M. Pardessus, et je dois prendre la responsabilité de la plupart de ces amendements. Je n'ai pas Jjesoin d'ajouter qu'en remaniant, aussi discrètement que possible, une ouvre consacrée par quarante années de succès, j'ai eu deux pensées constamment présentes à l'esprit, le respect du nom de l'auteur et la conscience de mon infériorité.

» Eugène de Rozière.

l'aris , I 2 mars I S;'»".