PARAGRAPHES ET ARTICLES CONTENUS DAXS CE VOLUME

Art. 1. Des effets que produit la diversité des cautiounements. . . 418

Art. 2. Du cas où le débiteur principal et la caution sont en faillite. 420 Art. 3. Des recours auxquels peut donner lieu l'exercice du droit

du créancier contre des cautions 421

§ IV. Des créanciers par comptes courants 423

Art. 1. Du cas où un seul des correspondants en compte courant

a fait faillite ib.

Art. 2. Du cas où les deux correspondants qui étaient en compte

courant sont en faillite , 428

§ V. Des droits d'un époux dont l'autre est failli 429

Art. 1. Des droits de la femme d'un commerçant failli 430

Art. 2. Des droits du mari dont la femme commerçante est en faillite 434

Chap. VII. Des actions révocatoires d'actes faits en fraude des créanciers 435

Chap. VllI. Du concordat 441

Sect. I""^. Dans quelles circonstances le concordat peut intervenir. . . 442

Sect. II. De l'assemblée des créanciers 443

Sect. III. Comment doit être délibéré et arrêté le concordat 445

Sbct. IV. Des oppositions au concordat 451

Sect. V. De l'homologation du concordat 454

Sect. VI. Des suites de l'homologation du concordat 456

Sect. VII. De l'annulation ou de la résolution du concordat .... 462

Chap. I\. De l'union des créanciers 468

Sect. !■"*. Comment est constituée l'administration de l'union 469

Sect. II. De l'administration de l'union 470

Sect. III. De la distribution des sommes recouvrées 474

§ I. Comment est distribué le prix des meubles et autres recouvrements mobiliers il>.

Art. 1. Distribution aux créanciers privilégiés 475

Aht. 2. Distribution aux créanciers chirographaires 479

§ II. Comment sont jugées les contestations sur la distribution. . . . 480

§ m. Comment sont effectués les payements 481

Sbct. IV. De la vente et de l'ordre du prix des immeubles 483

Chap. X. De la clôture de la faillite 488

Sect. I""*^. Clôture de la faillite par la fin de l'union ib.

Sect. II. Clôture de la faillite par le consentement des créanciers. . . 490 Sect. III. Clôture de l'union par insuffisance de fonds nécessaires pour

continuer les opérations 492

Chap. XI. Du concordat par abandon 498

Ch.îp. XIT. De la revendication 501

Sect. V^. De la revendication fondée sur un titre de propriété. . . , 502

§ I. De la revendication résultant d'un prêt à usage 503

§ II. De la revendication résultant d'une vente faite par le failli avant

sa faillite ib.

§ III. De la revendication fondée sur le contrat de dépôt 506

§ IV. De la revendication fondée sur le contrat de nantissement. . . 510