DES FAILLITES ET BANQUEROUTES

TITRE I«f. Des faillites 275

Cbap. I**". De la déclaration de faillite 276

Sbct. I""*. Quelle autorité peut prononcer la déclaration de faillite. . 277

Seot. II. A quels signes on connaît l'état de faillite 279

§ I. De la déclaration de faillite provoquée par le débiteur ib.

§ II. De la déclaration de faillite provoquée par des créanciers. . . . 281

§ III. De la déclaration de faillite d'après la notoriété publique. . . . 286 Sect. III. De la fixation de l'époque à laquelle le failli a cessé ses

payements 288

Sect. IV. De la déclaration de faillite d'un commerçant décédé. . . . 293

Sect. V. Comment le jugement est rendu notoire 294

Sect. VI. Comment le jugement peut être réforme 296

Chap. II. Des effets de la faillite à l'égard du failli .302

Sect. I""*. Comment s'opère le dessaisissement 30.3

Sect. II. A quoi s'étend le dessaisissement ib.

Chap. III. Des effets de la faillite à l'égard des tiers 306

Sect. l^". Des actes faits avec le failli depuis le jour auquel a été fixée

la cessation de payements il/.

§ I. Des opérations faites avec le failli dans l'intervalle entre le jour

de la cessation de payements et celui du jugement 307

§ II. Des négociations faites avec le failli depuis la date du jugement

déclaratif de la faillite 310

Sect. II. Suspension des voies d'exécution de la part des créanciers.. 313

Sbct. III. De l'exigibilité des créances 31 i

§ I. Des effets de l'exigibilité à l'égard de la masse ib.

§ II. Des effets de l'exigibilité à l'égard des codébiteurs ou cautions

non faillis 319

Sect. IV. Des présomptions légales qui font annuler certains actes faits ou certains droits acquis dans les dis jours antérieurs à

la cessation de payements 322

§ I. De la nullité des nantissements ou hypothèques acquis dans les

dix jouis (]ui ont précédé la cessation de payements 323

Aht. 1. Des privilèges sur les meubles acquis dans les dix jours. . ib. Art. 2. Des antichrèses données sur des immeubles, dans les dix

jours antérieurs à la cessation de payements 325

Art. 3. Des hypothèques acquises dans les dix jours antérieurs à la

cessation de payements 326

§ II. Des aliénations à titre gratuit 330

§ m. Des payements faits dans les dis jours antérieurs à la fixation. 332

Chap. IV'. Des premières mesures pour la conservation des droits des

créanciers 334

Sect I". De la nomination d'un juge-rommissaire ib.

Skct. II, Des syndics provisoires 336