‹ Cours de droit commercialChapitre 61 sur 153 · CHAPITRE PREMIER · texte numérisé non relu

CHAPITRE PREMIER

Effets et suites de, la dissolution d'uue société entre les associés.

1071. La dissolution d'une société, soit générale, lorsque tous cessent l'entreprise commune qu'ils avaient faite, soit partielle ou relative, lorsqu'un ou plusieurs se retirent, semblerait, à s'en tenir aux expressions littérales de la loi, ne devoir être valable entre les associés qu'autant qu'elle a été

Com. rendue publique par affiches et insertion dans les journaux.

^^' Il nous semble cependant que ce principe deviendrait la source d'une injustice, qui n'a pu entrer dans la pensée du législateur.

La dissolution ou cette retraite ne doit point sans doute avoir d'effets à l'égard des tiers, si elle n'a pas été rendue publique; c'est ce que nous verrons n° 1088. Mais il n'y aurait aucune raison de la considérer comme non avenue entre les associés; leur fait d'avoir cessé d'opérer en commun ou d'avoir laissé effectuer la retraite de l'un d'eux s'élèverait contre toute interprétation abusive qu'ils voudraient faire du texte littéral de la loi.

Page 1