‹ Cours de droit commercial maritime, d'après les principes et suivant l'ordre du Code de commerceChapitre 13 sur 13 · TITRE IV · texte numérisé non relu

TITRE IV

Du capitaine • p. 367*

SECTION I

Le capitaine est garant de ses fautes^ même légères , dans l'exercice de ses fonctions p- 378.

SECTION II

Le capitaine est responsable des marchandises dont il se charge, et dont il doit fournir une reconnais^ sance p. 4o6«

SECTION III

Du droit qui appartient au capitaine de former son équipage p. 1^22^

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