TITRE II

De là saisie et de là venté des nAvirèsm.ié.i p. tj%

table; 4

SECTION I**

Tous bâîitnens de mer peuvent être saisie et vendus far autorité de Justice... « p. ijS*

SECTION ILr

Du délai pour procéder à la saisied'jun navire,}jf.\^

SECTION in. A quelle personne le commandement doit être fait p. i83.

SECTION ly.

Du proeis-verbal de saisie » p. 187-

SECTION V

De ta notification du proeès-^erbal de saisie, p. 19S1.

SECTION VI

Des criées et publications pour parvenir à la vente des navires dont le tonnage est au^Ussus de dix tonneaux «.• p« âOO«

SECTION Yn^

De rapposition des affiches •.« «•• p. 2o3«

SECTION Vin.

Des désignations qui doivent être faites dans les criées , publications et affiches. ».... p. âoS«

SECTION IX

De la réception des enchères^... 4 p« âo8^

SECTION X

De l'adjudication > • p* 210#

SECTION XI

Des formalités pour l'adjudication des bâtimens de dix tonneaux et aurdessous..... p« âi5«

SBCnON XII.

V adjudication du navire fait ee$ser les fonctions du capitaine p. 218.

sBcnoN xm.

Du délai pour le paiement du prix de l'adjudication du navire p. 222.

SEcnoii XIT.

Des demandes^ en distraction de propriété dans le na^

vire saisi , ,..•.....? •... p. 22'j.

SECTION xy.

Du délai pour fournir les moyens en distraction dp propriété p. 23o.

3ECTJ0N XVL

Des oppositions à la délivrance du prix de la vente du luivire saisi ^.^^.j^.^ p. 2^5.

SECTION X¥II

Du délai accordé aux créanciers opposans pour prçhduire leurs titres de créances*... p. 235.

SECTION XVHtt,

De la collocation des créanciisrs , et de ^ distriffution des deniers.... p. 238-

SE.CTION XlXf

Du navire prêt à faire voile. Est-il saisissable , et ^ dans quel cas ? •••'••?? P- ^^\'

TITRE m.

Des propriétaires de navires.. .,..,k.^ p, ^4"-

SECTION f\

De la responsabilité des propriétaires de navires y rc^ lativement aux faits du capitaine p« 263«

SECTION u.

De la responsabilité des propriétaires , relativement aux navires équipés en guerre. ^,. p. 299.

SECTION ni«

De la faculté de congédier te capitaine p. 324-

SECTION IV

De la faculté accordée au capitaine congédié de re-^ noncer à sa copropriété dans le navire.... p. 334..

SECTION V

Uavis de la majorité des propriétaires de navires sert de loi pour les autres p. 33^^