‹ Cours de droit criminel et de science pénitentiaireChapitre 149 sur 550 · Sighele, l. c · texte numérisé non relu

Sighele, l. c

drames, à propos des crimes passionnels, en citant l'étude de M. Sighele sur l'évolution du suicide à l'homicide (supra, n° 181 , p. 301). Le consentement donné par la victime à sa mort fait-il disparaître la criminalité de l'homicide commis volontairement par le survivant ? D'une part, on a invoqué la maxime : volenii et consentienti non fît injuria (Ulp., fr. 1, § 5, D. de injuriis, 47, 10) et le droit de mourir^ puisque le suicide est permis par la loi ; ce droit de mourir, l'individu peut incontestablement l'exercer lui-même sur lui-même ; on ne voit pas pourquoi il ne pourrait pas le faire exercer par une autre personne. C'est la doctrine de M. Ferri, mais avec la distinclion de la qualité des motifs : l'homicide avec le consentement de la victime est impuni, à moins qu'ils n'ait été inspiré par des motifs anti-sociaux *. D'autre part, on a déclaré que les conditions de l'homicide volontaire se trouvent ici réunies, fait matériel de donner la mort et volonté de l'agent de la donner (art. 293, C. pén.), que le loi n'a nulle part admis le consentement de la victime comme cause de justification (arg., art. 65, C. pén.), que ce consentement n'a aucune valeur juridique (arg., art. 6, C. civ.) et que le droit à la vie est un droit incessible et inaliénable ; si le suicide n'est pas puni, c'est parce que, politiquement et socialement, la peine appliquée au suicide ne peut produire d'effet utile ; mais cette impunité ne saurait s'étendre à autrui et donner le droit de tuer. Quant à la maxime : volenti et consentienti non fit injuria, elle ne peut être invoquée ici, car elle est relative au délit d'injure et ne peut être étendue au meurtre. Cette opinion est admise par la plupart des criminalistes 2 et consacrée par la jurisprudence ^ Elle nous paraît excessive et injuste ; car on ne peut confondre avec un assassin et un meurtrier vulgaire celui qui, aveuglé par la passion, entraîné par une suggestion qui le fait renoncer lui-même à la vie *, tue la victime consentante et tente après de se donner la mort ^. Il y a une lacune dans notre législation : l'impunité est dangereuse pour l'etTet exemplaire de la loi ; l'assimilation avec le meurtre et

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