PÉNALITÉ APPLICABLE AUX COMPLICES

même lorsqu'il n'a pas pris part aux faits qui constituent ces circonstances aggravantes ^

b) Circonstances aggravantes subjectives : pa.r exemple, la qualité de fils de la victime pour le parricide, de domestique ou serviteur à gages pour le vol, de médecin, pharmacien ou sage-femme pour l'avortement, la préméditation pour le meurtre ou les coups et blessures, l'état de récidive, etc. — Une distinction est encore nécessaire entre les circonstances qui, quoique personnelles, sont inhérentes au fait lui-même, en modifient la nature et l'incrimination, cornme pour le parricide, le vol domestique, l'avortement, la préméditation^ et celles qui, essentiellement personnelles et attachées à la personne même de l'auteur ne modifient en rien le caractère du fait, comme la récidive ou la qualité de militaire ^. Le complice est responsable des premières, puisqu'il a participé au fait d'autrui tel qu'il se comporte, en sorte qu'il peut être complice d'un fait qu'il n'aurait pu coiumetttre lui-même ; il ne repond pas des secondes, puisque le fait n'en est pas modifié.

B. — Circonstances aggravantes personnelles au complice»

432. — Quant aux circonstances aggravantes personnelles au complice, elle» ne comptent pas *, c'est-à-dire que non seulement elles ne sont pas opposables à Tauteur, mais qu'elles ne nuisent pas même au complice lui-même. Ces conséquences sont injustes, quoique légales, et conduisent à ce résultat que, le fils qui aura provoqué le meurtre de son père par un étranger ou s'y sera indilectemeut associé comme complice, ne sera pas coupable de parricide, mais de meurtre simple '' ; tandis que l'étranger qui se sera associé

1. Gass., 15 juin 1860 {S, 61 l.SyS; P. 61.756) : 6 nov. 1874 (S. 75.1.481 : P. 75.1204; ; 5 janvier 1882 (S. 84 1.452 ; P. 84 1.1098).

2 Pour If parricide : Cass , 18 uiai 1865 (S. 65.1.465; P. 65.1210); U nov. 18t)6 (S. 67.1 143 ; P. 67.319: ; pour l'avortemeat, lorsque l'auteur est médecin, chirurgien, saf;e-teiume, etc.. Cass., 23 nov. 1872 (S. 73.1.140; P. 73.297); pour le vol domestique, Cass , 9 juili. 1846 (P. 47.1.160) ; pour le détournement par un comptable public, Cass., 15 juin 1860 (S. 61.1.398 ; P. 61.756) ; pour la soustraction et ouverture de lettres par un facteur de la poste, Cass , 8 janv. 1863 (S. 63.1.224 : P. 63.796; ; pour la préméditation, Cass., 18 mai 1865 (S. 65.1.264; P 65.1210) ; 30 mai 1875 (S. 80.1.481 ; P. 80.1187).

3. Pour Id récidive : Cass., 8 juill. 1806 (S. et P. chr.); pour la qualité de militaire, Cass.. 23 lévrier 18*9 5>. 49.1.455; P. 50.1. 455i ; 19 janv 1856 (S. .^)6.1.459; P. 56 2.931 ; Nîm^s. 3 avril 1856 (S. 56.2.306 ; P. 56.2.98 ; Besançon, 10 juin 1891 (S. et P. 92.2.69).

4. Voir cependant Conirà : Chauveauet Hélie, I, n*>» 305 et 306 ; Molioier et Vidal, II. p. 273 et 274.

5. Cass., 27 avril 1815 (S. et P. chr.) ; 21 mars 1344 (S. 44.1.437 ; P. 44.2.

au meurtre du père de l'auleur principal sera coupable de parricide '.