‹ Cours de droit criminel et de science pénitentiaireChapitre 28 sur 550 · Cf. Ferri, loc. cit., p. 399 à A · texte numérisé non relu

Cf. Ferri, loc. cit., p. 399 à A

2. Cf. Tarde, Philosophie pénale, p. 291 et ss. — Voir sur la statistique en général et en particulier la statistique criminelle: Colajanni, Lezioni di statistica, 1900-1901 (Napoli) ; Gabaglio, Teoria générale délia statistica (Milano. 1888) 2 vol.; Jacques Bertillon, Cours élémentaire de statistique administrative (Paris 1896); Cheysson, Rapport sur la statistique de la criminalité {Rev. pén., 1906, p. 1116).

parties principales : un rapport du Ministre de la Justice au Présidant de la République faisant connaître en résumé l'état de la Justice criminelle, et une série de tableaux au nombre de 84, accompagnés parfois de graphiques, donnant le détail de l'administration de la Justice criminelle. Les directeurs de cet important service du ministère de la Justice ont été successivement : M. Arondeau, depuis sa création jusqu'en 1862 ; M. Yvernès de 1862 à 1892 ; M. Tarde et enfin actuellement M. Maurice Yvernès. — La Statistique pénitentiaire est publiée annuellement depuis 1852 par le Ministère de l'Intérieur auquel sont rattachés l'Administration pénitentiaire et le service des prisons [infrà n°^ 503 et ss.) ; elle fait connaître le fonctionnement des divers établissements pénitentiaires et des services qui s'y rattachent, par un rapport général du Ministre de l'Intérieur au Président de la République, et 65 tableaux statistiques donnant le détail de toutes les constatations intéressant la matière. Le ministère des colonies publie également chaque année une statistique spéciale à la relégation. — La Revue 'pénitentiaire publiée par la Société générale des prisons donne d'utiles résumés de ces diverses statistiques.

§ 6. — Rapports du droit pénal avec l'anthropologie, la psychiatrie la psychologie, la sociologie.

A. — Rapports avec V anthropologie.

56. — L'anthropologie crmme/Ze a pour objet l'étude de l'homme criminel, des caractères physiques et psychiques, qui lui sont propres, de ses passions, de ses sentiments, de sa nature particulière. Elle constitue aujourd'hui, pour les doctrines nouvelles, une étude indispensable au droit pénal, tant pour construire la théorie de la responsabilité pénale que pour choisir les moyens de répression, les plus appropriés et les plus convenables aux diverses catégories de criminels. Si quelques-unes des conclusions de ses partisans sont encore contestables et contestées, les observations nombreuses auxquelles a donné lieu cette science sont d'une utilité certaine et ne sauraient être négligées.

B. — Rapports avec la psychologie et la psychiatrie.

La psychologie, à laquelle la méthode expérimentale a fait faire de nos jours de si intéressants progrès, est nécessaire pour se rendre compte de la formation des pensées et des sentiments, du mode de

RAPPORTS DU DROTT PÉNAL AVEC l'aNTHROPOLOGIE, ETC. 71

développement de l'aclivité intellectuelle et morale des criminels ^. La psychiatrie ou phrêniatrie fait connaître les anomalies et la pathologie intellectuelles et mentales d'un grand nombre de criminels qui ne peuvent être déclarés responsables, mais contre lesquels il importe cependant de se garantir.

€. — Rapports avec la sociologie.

La sociologie, science de création moderne et de développement récent, a pour objet d'étudier, à l'aide de la mélhode positive d'observation, les divers phénomènes sociaux; elle s'occupe des lois qui président au développement des sociétés humaines par un examen attentif des diverses causes qui concourent à leur formation, h leur développement et à leur décadence. Le délit est un phénomène social ayant des causes diverses, individuelles, naturelles et sociales. L'élude des causes individuelles appartient à l'anthropologie criminelle, à la psychologie et à la psychiatrie : l'élude des causes naturelles et sociales constitue le domaine de la Sociologie criminelle. Cette élude est indispensable au législateur et au criminalisle : car pour connaître les moyens répressifs ou préventifs qu'il convient d'opposer à la criminalité, il faut être au courant des diverses causes à combattre "^

En résumé, \ Anthropologie et la Sociologie criminelle servent à découvrir et à décrire l'individu qui commet le délit et le milieu dans lequel il vit et agit ; elles fournissent les éléments et les enseignements nécessaires pour rendre efficace la lutte contre la criminalité.

§ 7. — Rapport du droit pénal avec la médecine légale.

57. — La médecine légale est une synthèse des connaissances les [)lus importantes de médecine qui sont nécessaires, non seulement pour résoudre tous les problèmes touchant à la responsahiliîé et dépendant des conditions mentales des criminels, mais encore pour hxer les éléments de preuve indispensables à la constatation des crimes et délits et à la détermination de leur nature, par exemple en cas de mort violente, de coups et blessures, d'avortement, de viol, d'empoisonnemenlfelc. '. Les progrès de la mééecine légale, nolam-

1. yoirVAnnée psychologique, publiée sous la direction de M. Rinet.

2. Voir Y Année sociologique, publiée sous la direction de M. Diirkheim et la Revue internationale de sociologie, sous la direction de M. René Wornis.

3. Voir comme traités de médecine légale : Briand et Chaude, Manuelcom-

ment pour la toxicologie, ont contribué à rendre plus rares certains 'attentais, comme l'empoisonnement, en diminuant les chances d'impunité de leurs auteurs. Le rôle des médecins-experts devient de jour en jour plus important et une meillleure réglementation des expertises judiciaires plus nécessaire *.

§ 8. — Rapports du droit pénal avec l'histoire.

58. — L'étude de l'histoire et de l'évolution des mœurs et des diverses institutions des peuples est nécessaire pour se rendre compte des motifs qui ont déterminé et qui expliquent l'existence, la disparition, les modifications de certaines incriminations, de certaines peines ; elle nous aide à connaître les causes sociales de la criminalité ancienne et les moyens qu'on leur opposait autrefois. Cette étude est nécessaire ponr discerner les institutions anciennes dont la disparition s'imposait ou s'impose, celles qui, au contraire, peuvent encore utilement survivre et les modifications que les conditions nouvelles de la vie collective doivent y faire apporter. — L'étude historique qui précède est une suffisante démonstration de cette utilité.

§ 9. — Rapports du droit pénal avec la législation comparée.

59. — L'élude de la législation comparée a pris de nos jours une importance considérable et a été singulièrement facilitée par les travaux de la Société de législation comparée, la publication de son Annuaire de législation étrangère et la traduction, par ses soins, d'un grand nombre de Codes étrangers. — La Société générale des prisons consacre à l'étude des institutions pénales et pénitentiaires étrangères une importante partie de son Bulletin mensuel publié sous le nom de Revue pénitentiaire. Cette étude, aidée de la statistique, fournit d'utiles renseignements sur les causes de la criminalité, les

plet de médecine légale (1880, 1''^ édil., 2 vol.); Coutagne, Précis de médecine légale (Lyon, 1896) ; Lacassag^ne, Précis de m,édecine judiciaire (1886, 2e édit.)Legrand du Saule, Traité de médecine légale (188.5, 2e édit.) ;Taylor, Traité de m.édecine légale, traduit par Coutagne (1881) ; Vibert, Précis de médecine légale, 1903 — Consulter également les divers ouvrages de Lombroso, notamment l'i7omo delinquente, 3 vol., 1897; La perizia psichiatrica légale e la casuistica pénale (Torino, Bocca, 1905i; Lezioni de Medicina légale 2» ediz (Turino-Bocca 1900). Strassmann. Manuale di m,edicina légale (Torino, Bocca, 1901) trad. de Carrara.

1. Cf. Revue pénitent., 1899, p. 585 et 1124, gur le projet de la réforme des expertises médico-légales de M. Jean Cruppi, député.

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