Garsonnet, l. c, §§ 42, 79, 80 et

MAGISTRATURE PÉNALE 78 i

el criminelles, d'abord admis dans notre ancienne organisalion judiciaire, avait élé abandonné par la création, dans chaque bailliage ou ou sénéchaussée, d'un lieutenant criminel, pour l'expédition des affaires criminelles, distinct des lieutenants civils généraux et partiliers '. — Cependant la séparation n'était pas observée dans les Parlements; une Chambre spéciale fut bien chargée du jugement des affaires criminelles, la Chambre de la Tournelle - ; mais le principe du roulement fut admis entre lesmagistats des diverses Chambrés et même, à l'origine, la Chambre de la Tournelle fut composée, pour chaque audience, de magistrats empruntés aux autres Chambres.

La séparation des juridictions civileset criminelles fut au contraire consacrée dans l'organisation judiciaire établie par l'Assemblée constituante; l'organisation des juridictions civiles fut réglementée par la loi des 16-24 août 1790 ; celle des juridictions répressives par les décrets des 20 janvier. 25 février 1791, et des 19-22 juillet 1791, liire I, art. 42, lilre If, article 46 à 50.

Une seule exception est aujourd'hui apportée au principe del'unité de juridiction civile et criminelle et a survécu à l'organisation judiciaire moderne établie par la loi du 27 ventôse an VIll : c'est la présence dans les Cours d'assises du jury, qui n'a pas été admis aux jugements des atTaires civiles ^.

Cette unité de juridiction est aujourd'hui très énergiquement critiquée et combattue par l'école positiviste ilalienne, et particulièrement par MM. Ferri et Garofak) * qui, acceptant le maintien du jtiry pour les crimes politiques (cHfninalité évolutice). demandent pour la criminalité de droileommun (crhninalilé atavique)»9.snppresiiion et la création de magistrats spécialistes ayant reçu une instruction toute particulière en matière de psychologie, d'anthropologie et de sociologie criminelles. La préparation de ces magistrats se ferait dans les Universités, par des cours de droit pénal, de droit public ^, d'anihropologie criminelle, de médecine légale et par des leçons pratiques, clinique criminelle, à l'aide de visites dans les divers établissements pénitentiaires °. — Cette spécialisation, désirable mal-

1. Déclaration du 14 janvier 1522 : «îdit de mai 1552; édit de juin 1586; Faustin Hélie, I, nos 323.

2. Faustin Hélie, I, n<" 236 et 270. Pour l'étyinoloyie du mot Tournelle, voir lirissaud. Manuel d'Histoire du droit français, p. 870. note 5.

3. Voir sur la question du jury civil : Garsonnet, /. c, S 43.

4. P'erri, Social. o>-im. (4» ediz.\ n»» 79 à 84, p. 777 à 826; Garofalo, Criminolorjie, p. 3S7 à 397. Dans le même sens : Tarde, Philosophie pénale, ch. vu, § III, p. 435 à 450; Cruppi. La Cour d'assises, p. 130 et ss., SJ81 et ss.

5. Voir sur le caractère public du droit pénal, n" 60 sutura.

6. J'ai suivi, autant que possible, ce programme dans ce qu'il me parait