Article 9 du Code pénal italien

5. Ce principe est consacré par les traités, mais il tend à être abandonné par les auteurs et a été repoussé par l'Institut de droit international dans l'article 6 des résolutions d'Oxford de 1880. — Voir RoUin, rapport à l'Institut {Ann. de l'inst. de dr. intern., 1885-86, t. VIII, p. 136 et ss. ; Renault, rapport à l'Institut, Ann., 1882, t. V, p. 77 et ss.). — Adde, Beauclret, Traité de l'extradition, n" 98 et notamment n" 117 ; Répert. de droit français de Fuzier-Herman, v» Extradition, n»* 104 et ss. et notamment n» 123. — Voir cependant les inconvénients de cette extradition admise dans l'Inde dans nos rapports avec l'Angleterre, Rev. ;:)eni^, 09.1310.

6. Cass., 2 août 1883, S. 85.1.509, P. 85.1.1197; 27 janvier 1887, S. 87.1. 188 et 88.1.40, P. 87.1.426 et 88.1.65 ; 31 mai 1877, S. 78.1.283, P. 78.564 et la note; 2 juillet 1898, S. P. 1900.1.159; 29 déc. 1899, S. P. 02.1.541 ; Lyon, 13 mai 1889, S. P. 92.2.116. — Voir pour l'expulsion du Français extradé dans ces conditions, supra, n" 538 bis, p. 706.

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Préface V

Introduction (n"» 1 à 10) 1