‹ Cours de droit criminel et de science pénitentiaireChapitre 517 sur 550 · chapitre; premier · texte numérisé non relu

chapitre; premier

Notions générales.

Section I. — Définitions.

§ 1. Point de vue rationnel et législatif (61 et 62). — § 2. Point de

vue juridique et pratique (63 et 64) 74

Section H. — Eléments constitutifs de l'infraction.

§ 1. Sujet actif (65 et 65 bis). — § 2. Sujet passif (66). — § 3. Objet (67). — § 4. Actes matériels et extérieurs d'exécution (68). — § 5. Lien moral de culpabilité (69) 79

Section III. — Influence des éléments des délits sur la détermination ' de leur nature et de lew gravité et la fixation de la peine.

Théorie des forces du délit (70) 85

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