CHAPITRE II

Divisions des infractions et leurs conséquences. Section I. — Division des infractions d'après leur gravité.

§ 1. Crimes, délits, contraventions (71). — § 2 Intérêts et conséquences de la division tripartite des infractions (72 . — § 3. Oiraes punis de peines correctionnelles : délits correctionnels punis de peines de simple police (73). — § 4. Critiques adressées à la division tripartite des infractions. Division bipartite (74) . . 88

Section II. — Division des infractions d'après la moralité de leurs

auteurs. Délits intentionnels et non intentionnels (75) .... 105

Section III. — Division des infractions d'après leur nature intrinsèque.

§ 1. Délits de droit commun et délits politiques. — § 2. Délits de droit commun et délits militaires (76 et 76 bis) 107

Section IV. — Division des infractions d'après leur m.ode d'exécution matérielle.

5 1. — Délits instantanés, continus, permanents ou successifs (77). — § 2. Délits simples, collectif^ ou d'habitude (78). — § 3. Délits complexes, continués, connexes (79). — i i. Délits d'action ou de commission et délits d'inaction ou d'omission. — Délits de commission par omission (79 bis) 126

Section V. — Division des infractions d'après l'époque de leur constatation. Délits flagrants et non flagrants (80) 138

Section VI. — Division des infractions au point de vue du résultat de

leur exécution. Délits matériels ef formels (81) 138