CHAPITRE III

Causes objectives de suppression de l'imputabilité (185). 304

Section I. — Ordre de la loi et commandement de l'autorité légitime

Section II. — Légitime défense (189).

§ 1. Historique (190). — § 2. Fondement de la légitime défense : A. Excuse et cause d'impunité (191 à 194) ; B. Collision des droits et des devoirs (194 bis) ; C. Exercice d'un droit et cause de justification. — a. Nullité de l'injustice (196) ; ?. Cessation du droit de . punir (197) ; Y- Doctrine positiviste, cai'actère juridique et social des motifs (198). — D. Conclusion (199). — § 3. Légitime défense .. proprement dite : A. Attaque contre la personne (200 à 202) ; B. Attaque actuelle et inévitable (203) ; C. Attaque injuste, par un être irresponsable ou un animal, provoquée; résistance aux actes illégaux de l'autorité publique (204 à 206). — § 4. Cas assimilés à la légitime défense (207 à 209). — § 5. Appendice : voies de fait et violences dans l'exercice d'un droit (210^ ........ 308

Section III. — Etat de nécessité.

%. Notions générales ; cas et caractères ; différences avec la légitime défense (211). — § 2. Historique i212 à 218). — § 3. Fondement juridique 1^219) : A. Théories subjectives (220) ; B. Théories objectives (221 à 225) ; C. Conclusion (226). — § 4. Conditions et effets de l'état de nécessité (227 et 228). — § 5. Examen de certains cas d'application de l'état de nécessité : 1° Vol de pain et d'aliments par un affamé (229, ; 2» Vagabondage et mendicité forcés (230). — § 6. Formes incomplètes de l'état de nécessité (231) ..... 329

Skgtion IV. — Consentement de la victim,e (232). — Participation au

5Mïcide.(233 à 236). — B. Due/ (237 et 238) 348