‹ Cours de droit criminelChapitre 1 sur 83 · Chapitre IIL De l'asTent du délit · texte numérisé non relu

Chapitre IIL De l'asTent du délit

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Chapitre IV. De la protection de l'enfance et de l'influence de l'âge sur

la culpabilité} . 51

Section I. La protection de l'enfance. — Notions générales. ... 51

§ 1. Enfants trouvés , abandonnés ou orphelins 52

§ II. Enfants indigents, mendiants ou vagabonds 53

§ III. ?jifants moralement abandonnés 55

g IV. Enfants coupables de délits autres que le vagabondage

ou la mendicité 57

Section IL L'influence de l'âge sur la culpabilité 57

Cii.^riTKK V. Do l'altération dos iacultés intellectuelles et de son influence

sur la culpabilité 68

Section I. Do l'irresponsabilité provenant d'un vice ou d'une maladie

do l'organisation cérébrale 70

Section IL Do l'irresponsabilité provenant d'un trouble momentané "

des facultés mentales. — Considérations générales 76

§ I. L'ivresse 76

§ II. Le somnambulisme et la névrose hypnotique 80

§ m. La surdi-mutité 83

§ IV. Les passions 83

§ V. Conclusion 84

Cii.vpiTRE VI. De l'influence de la contrainte sur la culpabilité. . . . 85 CiiAPiTur: VIL Des eflbts de l'exercice d'un droit ^u point de vue de la

culpabilité. — Considérations générales 88

Section L L'ordre de la loi et le conmiandemont de l'autorité . . 89

Section IL La légitime défense 91

Section IIL La provocation 104

Section IV. Le consentement de la partie lésée 108

Chapitre VIII. Do l'influence do l'ignorance et de l'erreur sur la culpabilité 109

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