‹ Cours de droit criminelChapitre 6 sur 83 · LIVRE DEUXIÈME · texte numérisé non relu

LIVRE DEUXIÈME

De la police judiciaire.

Chaittre 1 . Notions générales 343

Chapitre IL De la i)olice judiciaire en matière de contraventions . . 346 Chapitre 111. De la i)olice judiciaire en matière de crimes et délits. —

Considérations générales 347

Section I. Du procureur du roi et des auxiliaires du procureur

du roi 34S

Section II. Des gardes champêtres et forestiers 350

Section III . Du juge d'instruction 333

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