PERSONNES EMPLOYÉES AU SHRYICE DE LA LÉGATION

besoins du service, les secrétaires pourront être attachés à des ambassades ou des légations indistinctement, quelle: que soit la classe à laquelle ils appartiendront : il a fixé enfin à trentc-six le nombre des attachés surnuméraires: etc (1).

Dans les nonciatures papales, ils se nomment « audilores nunciatiuræ »,« datarii», « subdatarii».

Les attributions des secrétaires d'ambassade ou de légation consistent à aider le ministre public dans les #ffaires qui font l’objet de sa inission. En l'absence du ministre, ou en cas d'empêchement, le scerétaire de lération le remplace assez souvent dans les affaires Proprement dites. en qualité de rhargé d’affaires. Et en effet, toutes les fois que le gouvernement que la mission représente n'a rien statué de contraire, le secrétaire d'ambassade ou de légation est le fonctiontaire que le chef de poste diplomatique, en cas d'empéchement, est autorisé à présenter au ministre des affaires étrangères du pays où il est accrédité, comme Chargé par intérhn des affaires de la légation.

Les « auditores nunciaturæ », ou auditeurs de nonciäture, prennent quelquefois le titre d'inéernonces, loisqu'ils remplissent par interim les fonctions de nonce.

Les secrétaires d'ambassade ou de légation, les audileurs de nonciature, jouissent, ainsi qu'il a été dit, de l'inviolabilité et des immunités des ministres, tant en leur propre nom qu'en qualité de personnes attachées à la suite du ministre public.

{13 Rappelons qu'en France le décret du 18 août 1856 a fixé le ombre des secrétaires d'ambassade et de légation à 14 de pronière classe, 2à de seconde classe et 25 de troisième classe. lappelons aussi que In loi des finances de 1872 a réduit le nomwe dles secrétaires de première classe à 12, et celui des secréaires de 2* et 3° classe à 23. Un décret du 21 février 1880 a sublivisé la seconde classe des secrétaires d'ambassade en deux ections : la première section comprendra les 12 secrétaires l'ambassade de deuxième classe composant la première partie lu tableau d'avancement de leur grade. Voir tome ler, p. 305 tsnir.

ple, 4 soigner les archives, a chittrer et a decmt minuter des mémoires, des dépêches, à dresst protocoles,etc.les secrétaires privés du minis sont employés qu'à la correspondance particuli l'agent diplomatique, qu'aux détails qui ne l'intér que comme individu.

L'auteur du Guide diplomatique résume ainsi tributions des secrétaires d'ambassade ou de lé£ attributions qu'ils partagent du reste avec les att ils sont particulièrement chargés, par le ministr les ordres duquel ils sont placés, des rapports ve à faire en son nom au ministre des relations ex res du gouvernement du pays où il réside, ainsi ministres étrangers ses collègues; de survei bonne tenue des archives de la mission, de chit de déchiffrer les dépèches ; quelquefois aussi de ter les notes ou les lettres que le ministre avoir à écrire, soit à ses collègues, soit aux rités locales. Ce sont eux encore qui dressent le cès-verbaux, reçoivent et légalisent les déclar dressent les actes de l’état-civil et les certificats pour leurs nationaux, ou y mettent le visa officie qu'aux passeports. Mais quand un chancelier es ché à la mission, cette dernière partie des foi des secrétaires rentre dans ses attributions. Du quel que soit le rang qu'ils occupent entre eux,t