FEASONNÉS EMPLOYÉES AU SERVICE DE LA LÉGATION

Les différentes fonctions dont peuvent être chargés les secrétaires u'ambassade ou de légation sont fixées, d'lleurs, par leurs gouvernements respectifs (1).

On a quelquefois posé la question de savoir, si, en cs d'ahssice du ministre public, le secrétaire d'amlassad: ou de légation peut présenter en son propre nom .es mémoires, lorsqu'il n'a pas été légitimé comme chargé d’affaise: ? En d'autres termes. si le secrétire de légation qui n'a pas été accrédité auprès du mitistre des relations extérieures pour exercer les fonctons de chargé d'affaires pendant l'absence du ministepublic, peut, le cas échéant, s'acquitter valablement de ces fonctions? G. F. de Martens présente la question comme douteuse. quoiqu'il incline vers la négatire; mais Pinheiro Ferreira. avec plus de raison.pense qu'il ne saurait même y avoir de question à cet égard. Sans caractère public, demande-t-il. puisque par sup- Position il n'a point été accrédité, en quelle qualité le Secrétaire d'ambassade ou de légation pourrait-il exer- <er des fonctions de service public 12}?

L'auteur du Guide diplomatique dit que, bien qu'on 2 conteste plus actuellement aux secrétaires d'ambasside ou de légation, en cas d'empéchement du chef de l mission, la faculté d'être admis aux conférences et de présenter des mémoires ou des notes signés par le Ministre, on leur conteste quelquefois le droit de rem- Placer le ministre dans toutes ses fonctions, lors même

(1) 1 y a lieu de rappeler ici l'arrèté du Directoire exécutif de République française, du 22 messidor an Vi (10 juillet 1799), qi détermine le mode de rapports existants entre les étrangers wcrédités et les autorités constituées de la République. Aux termes de cet arrèté, « les étrangers accrédités de quelque malière que ce soit près du gouvernement francais. et ceux qui se went occasionnellement sur le territoire de la République Par suite d'opérations politiques auxquelles ils ont pris part, dont de rapports directs qu'avec le ministre des relations exté- “ieures » (Art. 19). « Ils ne communiquent que par son internédiaire avec les autres ministres » (Art. 2). (2) G. F. de Martens, ouvrage et édition cilés, n° 236, t. Il, p. 57 et 158.