IDÉE DE LA LIGUE LATINO-AMÉRICAINE

de chacune, que les preuves faites conformément aux lois particulières de chacune. M. Elizalde pensait que ce simple article exigerait tout un code pour ses développements, et il rappelait que plusieurs États, le Pérou entre autres, avaient réduit sa disposition aux seules matières civiles. Chaque État restreignant cet article ou l'étendant pour l’ajuster à sa législation propre, il s'en suivait que ce n'était point une disposition qui dût faire partie d’un traité commun.

L'article 11 stipulait que les agents diplomatiques et consulaires de chacune des parties contractantes étendraient sur les citoyens ou naturels de toutes les autres, dans les ports ou dans les lieux de leur résidence où il n'y aurait pas d'agent diplomatique ou consulaire de ces citoyens ou naturels, la même protection que si c'étaient leurs nationaux. M. Elizalde faisait remarquer que c'était là un service que toutes les nations se rendent mutuellement, avec l'assentiment des gouvernements locaux, sans qu'il soit besoin d’un traité pour cela.

Aux termes de l'article 12, les républiques contractantes s’engageaient à fixer d'une manière précise, et conformément aux principes du droit international, les privilèges, exemptions et attributions de leurs fonctionnaires diplomatiques et consulaires, et à adopter ces règles dans leurs relations avec les autres États. M. Elizalde rejetait également cette disposition comme inutile; car, disait-il, les privilèges et exemptions des agents diplomatiques sont déterminés avec précision par les principes du droit international universel. Les attributions des agents diplomatiques et consulaires, autant qu'elles se rapportent à leur service vis-à-vis de leur gouvernement, sont la matière de la législation spéciale de leur pays. En ce qui concerne l'autorité publique du pays de leur résidence, elles ont été depuis longtemps réglées par le droit public des nations; ces points paraissent, d’ailleurs, devoir être plutôt l'objet des traités de commerce et de navigation.