‹ Cours de droit diplomatique à l'usage des agents politiques du ministère des affaires étrangères des états européens et américains, accompagné de pièces et documents proposés comme exemples de soffices divers qui sont du ressort de la diplomatieChapitre 17 sur 53 · IDÉE DE LA LIGUE LATINO-AMÉRICAIVTE · texte numérisé non relu

IDÉE DE LA LIGUE LATINO-AMÉRICAIVTE

les citoyens ou sujets de la nation ennemie se trouvant sur le territoire des républiques confédérées devront en sortir dans un délai limité, etc. (Art. 6). Le Pérou devait observer plus tard des principes plus conformes au droit des gens moderne et aux pratiques des peuples policés.

Proposition du plénipotentiaire de Bolivie.

Le plénipotentiaire de Bolivie avait proposé d'ajouter une cinquième circonstance à celles qui devaient donner ouverture au « casus fæderis » : celle d’une révolution venant contrarier le gouvernement constitutionnellement reconnu de l'une des républiques confédérées. Dans ce cas, le congrès des plénipotentiaires devait pouvoir, suivant lui, prendre les mesures qu’il croirait opportunes, pour « arrêter le cancer » et protéger le gouvernement légitime contre les attaques des révoltés. Pour comprendre l'intérêt de cette proposition, il suffit de se rappeler que le pouvoir exécutif, en Bolivie, était entre les mains du général Ballivian, depuis 1843, et que l'administration de ce Président fut une des plus agitées de l'Amérique. Le plénipotentiaire bolivien plaidait donc «pro domo sud ». Mais le congrès eut la sagesse de rejeter cette proposition, en considérant que toute intervention étrangère dans les affaires intérieures d'un État est toujours odieuse ; que loin de fortifler les gouvernements, elle détruit leur autorité, parce qu’elle montre qu'ils ne sont pas appuyés sur la volonté de la nation; qu'il sera toujours périlleux et très-souvent funeste pour les institutions et pour la liberté de tout État, de permettre à un pouvoir étranger quelconque une intervention dans les questions relatives à la légitimité des gouvernements propres, et qui ne peuvent être décidées que par la nation elle-même.

En revanche, le congrès commit une erreur en matière de droit international. Se préoccupant des conséquences des hostilités ouvertes contre la Puissance

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