PROTOCOLE N

« Séance du...

« Étaient présents :

« MM. les plénipotentiaires de...

« La séance est ouverte à...

« Le procès-verbal de la dernière séance est lu et approuvé. » Puis, suivant les cas, par exemple :

« Lecture est donnée des déclarations additionnelles présen-

conclues entre le Pérou et le Brésil, sont placées sous l’invocation de la « très-sainte et très-indivisible Trinité ». D'autre part, les traités du Pérou avec la Belgique, par exemple, avec la Bolivig (en 1863), la Colombie, les États-Unis d'Amérique, la République Argentine, la Grande-Bretagne, etc., ne sont placés sous aucune invocation.

Le traité d'adhésion à l'alliance offensive entre le Chili et le Pérou, conclu par les Républiques de Bolivie et du Chili, le 19 mars 1866, fut placé sous l’invocation du « Dieu tout puissant ». Le pacte fondamental de la confédération Péru-Bolivienne, signé à Tacna le 4°" mars 1837,fut conclu «au nom de Dieu tripleetun». Le traité de paix et de commerce entre la Bolivie et le Pérou, conclu à Sucre le 10 octobre 1848, est fait simplement « au nom de Dieu ». Il résulte de ces exemples que la formule de l'invocation n'est pas uniforme, et que l'usage même de l'invocation n’est ni universel, ni absolu.Dans mes Eléments de droit public et d'économie politique (1) et dans mes Principes généraux de droit, de politique et de législation (2), j'ai montré combien il est naturel et légitime queles représentants des États civilisés, obéissant au sentiment intime de la faiblesse humaine, de quelque nom pompeux qu'elle se décore, placent leurs délibérations etleurs traités sôusl'invocation de la divinité, qui fait la prospérité et la grandeur des nations. Pour les peuples, comme pour les individus, rien ne peut être grand, ni durer, sans l'idée de Dieu.

Placé ou non placé sous une invocation, le préambule énonce donc le motif de la négociation (3). Voici

(1) Pradier-Fodéré, Eléments de droit public et d'économie politique, édition de 1865, p. 190 et suiv.

(2) Pradier-Fodéré, Principes généraux de droit, de politique et de législation, édition de 1869, p. 570.

(3) Le préambule du traité de Berlin de 4878 est ainsi conqu : « Les Puissances parties au traité, désirant régler, dans une pensée d'ordre européen, conformément aux stipulations du traité de Paris du 30 mars 1856, les questions soulevées en Orient par

du souverain avec lequel on négocie. Vient en dernier lieu la qualité diplomatique dont le plénipotentiaire est revêtu.

I ne faut pas croire cependant qu'on n'indique que les titres nobiliaires, que les grades militaires et que les ordres de chevalerie, nationaux ou étrangers : on énonce également d'autres qualifications. Ainsi, par exemple, dans le traité du 14 août 1874 entre le Pérou et la Belgique, il est exprimé que le président du Pérou nomme pour son plénipotentiaire : « Le D" D. Pedro- Galvez, doyen de la Faculté de Jurisprudence et professeur de droit civil en l'Illustre Université de San- Marcos de Lima, décoré de la médaille de codificateur par le Congrès péruvien, envoyé extraordinaire et mtnistre plénipotentiaire à Paris, Londres et Lisbonne, etc., etc».

La justification de la qualité pour négocier.

Après la désignation des plénipotentiaires vient la justification de leur qualité pour négocier, c'est-à-dire la mention qu'ils ont échangé et examiné leurs pouvoirs. Cette justification est habituellement ainsi formulée : « Lesquels, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs, et les avoir trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants ».

Il a été dit en effet qu'avant de procéder à la négociation les plénipotentiaires ont dû s'assurer, par l'examen de leurs pleins-pouvoirs, qu'ils avaient qualité pour engager leur gouvernement et leur pays.

Les stipulations qui forment le corps du traité et en fixent la durée.

Les stipulations qui constituent le traité suivent la justification de la qualité pour négocier. Elles sont formulées en articles numérotés. Les deux derniers articles fixent la durée du traité et le délai dans lequel les