TL

Prusse ; le traité de paix entre la Russie et la France, du 20 juillet 1806 ; le traité conclu entre l’Autriche et la Bavière, du 25 juillet 1815 ; le traité conclu en 1819 entre les États-Unis et l'Espagne ; le traité du 20 décembre 1841 sur le droit de visite, et que la France refusa de ratifier ; etc.

L'adhésion et l'accession aux traités.

Il y a certains traités qui tirent de leur caractère général une importance supérieure à l'intérêt même des contractants, et dès lors les États qui n'y ont pas eu de part directe, qui ne les ont pas signés, peuvent non seulement les couvrir de leur approbation, mais encore vouloir y participer d'une manière directe, « ex post-facto ».

Lorsqu'il en est ainsi, et que les États contractants 8e sont mis d'accord à cet effet avec les États qui n’ont pas signé le traité, ces derniers, suivant les circonstances, déclarent, soit qu'ils adhèrent à certaines clauses ou à toutes les clauses, soit qu'ils accèdent au traité.

L'adhésion marque un degré de plus que l'approbation, mais elle ne constitue pas par elle-même un engagement défini: pour que la déclaration d'adhésion proie des obligations et des droits, il faut que les

tats adhérents déterminent explicitement le caractère et la portée de leur adhésion (1).

L'effet de l'accession est de placer l'État qui accède

{) Voici des formules de déclaration d'adhésion : « Le soussigné, ministre des affaires élrangères du royaume de... déclare par les présentes que le gouvernement royal de. adhère au... conclu à... le. … entre... et porlant que (lieu et date)».

Ou bien : « Alendu que... en conséquence, le soussigné mimistre des affaires étrangères, après avoir pris les ordres de . declare que le gouvernement royal de. donne En foi de quoi, la présente déclaration ministériele a été délivrée… (Lieu et date) ».

Ou bien encore: Le ministre des affaires étrangères de... soussigné, déclare par ces présentes, au nom du gouvernement de... adhérer à..... (Lieu et date)».

contractantes ; souvent les parties contracso déclarent “réciproquement se des gements pris par toutes. La durée de la garantie la même que celle des traités.

caution est l'engagement que prend une tierce issance de remplir une promesse : par nue de

er une dette à défaut de la partie … Le gage, c'est la sûreté réelle, effective, écetiebne L la remi: , par la partie qui promet à la partie stipule, d'un dépôt qui garantisse, soit le payement d'une somme, soit l'exécution d'une clause. Si le dépôt est de choses mobilières, c’est le gage proprement dit; “sic'ost d'un immeuble, si c'est par exemple une ville,

province, qui sont affectées à la sûreté de la e, c'est l'hypothèque, et ces immeubles, ces

ces provinces, sont dits en engagement : ce qui

e donne pas droit de souveraineté sur le territoire

» Quant au serment, aujourd'hui tombé en désuétude, l'a pas toujours été d'ailleurs une garantie sufa longtemps été employé comme moyen d'as- “aurer l'exécution des traités. La confirmation par ser ment des parties contractantes a été adoptée au |traité de Madrid, en 1526, entre François I et Charles: Quint: à la paix de Cambrai, en 1529 ; à la paix de L Cateau-Cambrésis, en 1559 ; à ln fameuse paix de Munster, eutre l'Espagne et les provinces hollandaises révoltées, en 1648; à la paix des Pyrénées, en 1650; à la paix Re entre Ja Fans l'Espagne, en 1668 ; paix de Ryswick, en 1!

L'exemple le plus modérne est l'alliance formée entre la France etla Suisse, en 1777, et confirmée solennellement par le serment des parties contractantes dans la cathédrale de Soleure.

LES TRAITÉS ET LES CONVENTIONS 4 Fin des traités.

Les traités finissent par la dissolution ou par la rupture. La dissolution est la fin naturelle ; la rupiwre est la fin violente, illicite.

Les traités se dissolvent, s'éteignent : 1° par l'exécution complète, lorsqu'ils ont pour objet des acton qui s’accomplissent d'une seule fois, et à co propos il convient de remarquer qu'un traité transitoire no communique point ce caractère à toutes les clauses qu'il contient ; — 2° par l'accomplissement d'une condition résolutoire ; — 3° par l'expiration du terme praserlt ; — 4" par la renonciation expresse de la parti Intérassée ; — 5° par la résiliation mutuelle des doux partian, à moins qu'elle ne puisse être empéchée par un tirs ; — 6° par l'anéantissement complet de la chose qui forme l’objet du traité ; — 7° par le décès dela personne intéressée ou obligée, sans que personne xuechda da plein droit. Il faut ajouter que bien que lex traitan soient qualifiés de perpétuels et que len Étatu n9 las aient ni dénoncés, ni modifiés, ni abrogés, ilu fininnant avec les causes qui les ont produits. Ils n'expriment en effet que les rapports qui existent, au imorsnt of ils sont négociés, entre les forces morales st matériel les des États qui les concluent.

Les traités se rompent par l'infidélité de l'un des contractants : la violation du traité, Le vivlation mine d'un seul article par l'un des États contrastents, entraîne pour l'autre partie Le droit de rinpre de son côté. Toutefois. lorsqu'on gonvermement tan que aux stpalatious eonremes 41 qu'il refueg toute réparation aux dexmender qui Hi sont faites, le gouvernement lésé à Le droit de ruspendre grovisiment l'exécution dutraité, rat deg veuir à Le rush re. Il dépend aigue des contrats 4d'egpr l'importance des irartions faites aux Uaités qu ile ot conclus, de décider ai alles porteut sur der éisuner ae cessoires qui poureid ne Abrogées y MAÉbEE 605

Une des formes de la politesse est d'écrire le plus lisiblement possible, sur des lignes régulières et convenablement espacées. La formule finale doit se détacher du corps de la lettre.

Pour exprimer la considération dans la forme dela correspondance épistolaire il faut avoir égard aux points suivants : l'inscription; le traitement ; la courtoisie ; la souscription ; la date ; la réclame ; la suscription. :

L'inscription.

L'incription sert à désigner le titre de la personne à laquelle on écrit, si elle en a un, comme : Sire, Monseigneur, Monsieur le ministre, Monsieur le comte, etc., et tout simplement: Monsieur, s’il n'y a aucune qualité à y ajouter. Elle se met en vedette, c'est-à-dire détachée du corps de la lettre ; en ligne, c’est-à-dire en commençant la première ligne ; dans la ligne, c'està-dire placée après quelques mots commençant la lettre. L'inscription en vedette est la seule forme respectueuse. Elle a toujours lieu ainsi dans la correspondance ordinaire. Lorsqu'un chef d'État écrit à d'autres chefs d'États, l'inscription est toujours en ligne ; quand il écrit à des princes non-souverains ou à des personnages importants, l'inscription est souvent dans la ligne.

Le traitement consiste à donner à celui à qui l’on écrit la qualité qui convient à son rang, à sa naissance, à sa dignité. Ainsi, on donne la sainteté au pape, la majesté aux empereurs et aux rois (1), l'al-

d) L'empereur d'Allemagne refusait au roi de France, même encore à l'époque de Louis XIV, le titre de majesté. « La morgue impériale est telle, — dit Saint-Simon, — qu'elle refuse encore la majesté au roi, dans les lettres qu’on appelle de chancellerie, c'est-à-dire qui commencent par les titres frès-haut, ete, et sont contresignées. La morgue française n'en veut point recevoir sans majesté, de sorte que ces sortes de lettres sont bannies entre eux, et qu'ils s’écrivent toujours l’un à l’autre de leur

par exemple: « Veuillez agréer l'assurance de ma considération respectueuse », ou d’une autre formule analogue, on dit qu’on a écrit en billet.

La souscription en dépêche a lieu dans les circonstances d'apparat, ou lorsqu'on écrit à des personnages auxquels il n’est pas permis par les convenances hiérarchiques et sociales de s'adresser autrement. La souscription en billet a lieu dans la correspondance courante. On dit encore qu’on écrit en billet, lorsqu'on adresse un simple avis, sans signature, à la troisième personne.

La date.

La date est l'énonciation qui marque le temps et le lieu où la lettre a été écrite. On peut la placer au haut de la page, ou àla fin de la lettre, vis-à-vis de la signature. Placée à la fin, elle indique plus d'égards et de déférence. Dans les correspondances ordinaires on place ordinairement la date au haut de la première page, pour faciliter l'examen et le classement des papiers.

La réclame.

On appelle réclame l'indication, placée au bas de la première page, du nom et de la qualité de la personne à laquelle on écrit. Cette indication a pour but de faire éviter les méprises dans les expéditions. Comme dans les billets sans signature et à la troisième personne le nom de la personne à qui l'on écrit se trouve placé dans le corps du billet, on n'a pas besoin d'y mettre de réclame.

La suscription.

La suscription est l’adresse : elle consiste dans la reproduction de la réclame sur l'enveloppe de la lettre; elle doit être conforme, pour les titres et qualités, aux qualités et titres exprimés dans la réclame.

aspirants aux emplois de la diplomatie qui obtiendront V’accès aux dépôts des cabinets des affaires étrangères, y trouveront des secours précieux et abondants pour tous les genres d’écrits diplomatiques. Mais pour joindre à l'étude de la théorie l'application des principes qu'elle enseigne, et pour se préparer à la pratique des affaires, il sera nécessaire d'exercer son style même. A cet effet, on emploiera avec succès les deux méthodes, soit de compositions sur des sujets donnés dans tous les genres d’écrits se rapportant à la diplomatie, en les comparant ensuite à des originaux du même genre, soit de traductions de pièces officielles publiées dans une autre langue (1).

Quelles sont les diverses sortes d'écrits diplomatiques?

1 ya différentes sortes d’écrits diplomatiques; on peut citer : les lettres, les dépêches, les offices, les n0tes,les notes verbales, les notes « ad referendum, » les prolocoles, les memorandum, les manifestes, les conclusum, les ullimatum, etc., etc (2).

(4) Meisel, Cours de style diplomatique, Introduction.

(2) La correspondance diplomatique, dit l’auteur du Guide diplomatique, embrasse les communications officielles de toule nature que les cabinets échangent entre eux par l'intermédiaire de leurs agents au dehors, ou que ces agents entretiennent euxmêmes, soit avec leurs collègues dans les différentes cours, soit avec le’ gouvernement dont ils sont l'organe. Tout ce qui intéresse le service de l'État dans sa politique étrangère et ses relations internationales, tous les renseignements utiles aux intérêts moraux ou matériels du pays qu'ils représentent, est ou doit être l'objet incessant de leur sollicitude, et donner lieu de leur part à des communications exactes et fréquentes. Les pièces plomatiques, qui sont l'expression écrite de ces communications, et dont la forme diffère selon leur importance et leur nature, demeurent, ou confidentielles et secrètes, toutes les fois que le secret est possible et que leur divulgation pourrait nuire au bien des affaires ; ou sont destinées à une publicité plus ou moins complète, selon que les cabinets ont intérêt à y recourir, ou qu'ils se croient dans l'impossibilité de s'y soustraire, par suite du droit qu'ont les assemblées délibérantes, dans les gouvernements représentatifs, de demander le dépôt des actes et

Les offices.

On donne, dans le langage diplomatique, le nom d'office à toute communication sur des matières d'intérêt général. C'est un terme très-employé surtout dans le vocabulaire politique des États américains. Le plus généralement, en Amérique, les offices émanent des différents secrétaires d'État, et ont pour objet d'accompagner, d'expliquer, de commenter, des décrets, mesures, dispositions quelconques, provenant du gouvernement. Sous ce point de vue il y a dans la Colkection de lois, décrets, ordonnances et réglements d'Oviédo, un très-grand nombre d'offices qui n'ont aucun rapport avec les matières diplomatiques. Cependant il y a aussi des offices qui émanent de ministres publics étrangers : par exemple, un office du 30 juin 1853, dans lequel le ministre du Chili proposait u arrangement amical au gouvernement du Pérou pour terminer les différends existant entre le Pérou et la Bolivie; un office du 14 février 1854, du chargé d'affaires de S. M. britannique au ministre des relations extérieures du Pérou, sur la navigation des Amazones ; un office des ministres plénipotentiaires du Chili et de la Nouvelle-Grenade, du 41 juillet 1859, offrant leur médiation dans la question entre l'Équateur et le Pérou, etc., etc.

Au reste, il faut savoir qu'en général dans la langue de la diplomatie, les nuances entre les lettres, les dépêches et les offices sont très-peu observées ; que ces différents écrits se confondent; qu'on se sert indistinctement de ces trois mots pour éviter des répé titions. Le cardinal d'Ossat, dans sa correspondance, emploieindifféremment les mots lettre, dépêche ; quant au mot office, il est employé pour désigner plus spécialement des lettres ou des dépêches. Meisel donne le mot office comme synonyme de note. Suivant lui l'office serait la note officielle. « Les notes sont où

officielles, dit-il, ou simplement confidentielles, ce qui ne change rien à leurs formes: Les notes officielles expriment ordinairement que le ministre public est chargé, qu'il a ordre, ou qu'il est autorisé par sa cour, par son gouvernement, de faire l'exposition que contient sa note. Ce sont ces noles officielles, auxquelles on donne quelquefois plus particulièrement le nom d’offices » (1).

Les écrits de nature diverse et de plus ou moins d'importance que les agents diplomatiques peuvent avoir à rédiger, sont la suite de leurs rapports avec le gouvernement auprès duquel ils sont accrédités. Ces écrits sont destinés, par exemple, à accompagner la remise ou l'échange de pièces officielles, à préparer les voies aux démarches obligées ou convenues, à constater le dépôt ou le transport de documents, à formuler des réclamations ou des plaintes, à demander des explications catégoriques, à exiger des satisfactions. Ce sont des demandes d'audience, afin de remettre des lettres de leur souverain au chef de l'État auprès du-

elils sont accrédités ; des réponses à des lettres circulaires émanées du ministre des affaires étrangères du pays où il résident; des notifications de départ; des réclamations quelquefois collectives, par exemple contre des infractions au cérémonial; des demandes de satisfaction, à l'occasion par exemple de violation des privilèges et immunités diplomatiques ; des protestations; des lettres et notes d'envoi et des accusés de réception. Les Lettres ne diffèrent des notes que par la forme plus libre et toute épistolaire. Le rédacteur y parle à la première personne ; la date et le lieu d'où elles sont écrites se placent en tête de l'écrit, que termine, selon le rang du destinataire, la formule de courtoisie d'usage, suivie de la signature. Dans les notes, le signataire parle généralement à la troisième personne. La formule consacrée : « Le soussigné… »

(1) Meisel, Cours de style diplomatique, édition citée, t. Il, p.

faite par le gouvernement du Pérou, pour arriver à mettre un terme au différend qui divisait depuis si longtemps le Chili et la République Argentine, au sujet des limites. L'offre a été acceptée, pour le cas où les deux républiques n’arriveraient pas À un arrangément amiable (1).

Les notes « ad réferendum » sont des dépêches qu'un agent diplomatique expédie à son gouvernement, pour lui demander des instructions nouvelles, lorsque les négociations l’entraînent hors de la limite de ses pouvoirs. Lorsque en effet des agents diplomatiques sont mis en demeure de répondre sur un point qui n'était pas compris dans leurs instructions, ils demandent à en référer à leurs supérieurs. Ils prennent également « ad referendum» toute proposition qui dépasse les limites prévues pour la négociation. Lorsqu'un agent diplo+ matique reçoit des propositions qui ne sont pas dans le sens de ses instructions, mais qu'il juge utile d’accueillir, il les accepte provisoirement, sauf la ratification de la part de son gouvernement, sous l'espoir d'approbation, « sub spe rati n.

Meisel observe que le texte des notes variant naturellement selon la diversité des objets qu’elles traitent leur ton doit avoir des nuances qu'il serait impossible de réduire à des règles fixes. Il scra ou affectueux et persuasif, ou purement historique pour l'exposition du fait, ou sérieux, concluant, et même peut-être repréhensif ; mais les qualités principales des notes seront cependant toujours la cohérence et la netteté de l'ordre dans les matières. Les réponses aux notes sont ordinairement conçues en la même forme, et c'est ainsi qu'il s'établit souvent une correspondance suivie en notes (2).

(1) Cette réponse écrite a été publiée dans les documents qui se trouvent à la suite d'1 mémoire du ministre des relations extérieures au Congrès ordinaire de 1876, p. 39.

(2) Meisel, Cours de style diplomatique, édition citée, t. II. p. Lu 2

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ment de son gouvernement, ou de faire à duquel il réside des communications d'une agréable, la prudence luiinterdit de se lai ter à des plaintes offensantes, injurieuses o Sans doute, il ne doit ni compromettre so avilir sa dignité par un langage faible et 1 il ne doit pas non plus aigrir les esprits. Il de laisser toujours entrevoir l'espérance « chement entre les deux cours, etle regre on s'est vu contraint de recourir à des m gueur. Si le contenu du mémoire est de ger une réponse ou une détermination, le demande d'une manière pressante mais r Le cérémonial exige que les expressions tamment conformes au rang et à la digni États et à celle du ministre. Il déclare, il prie et demande, toujours respectueu appuie sur les motifs d'intérêt et sur l'es tés, sur l’honneur, sur la justice, etc., il : expressions en ajoutant que ces considér point échappé aux lumières, à la pénétra un mot il évitera de mettre l'amour-propi

La conclusion se fait ordinairement sam:

recommandation et sans aucune des fo:

geantes en usage dans les lettres. Ceper auelaues ' conrs terminent les écrits sm

ressort, quoique habilement conduit, loin de produire l'énergie nécessaire restera sans effet.

Le ton qui convient à ces écrits dépend trop des circonstances, et ces circonstances elles mêmes présentent trop de diversité, pour qu'il soit possible de soumettre à des règles invariables le style qui leur est propre. Cependant on peut établir comme principe général que les meilleurs manifestes sont ceux qui sont écrits avec précision, rapidité, énergie, et qui surtout portent l'empreinte de la bonne foi et de la loyauté. Un ton vague, incertain ou timide, pourrait jeter des doutes sur la justice de la cause, ou inspirer le découragement. Un ton arrogant révolterait l'opinion, doublerait les forces du parti contraire en l’animant du ressentiment de l'insulte, éloignerait les moyens de conciliation et rendrait les revers plus humiliants. Les termes injurieux, les épithètes grossières, les basses railleries, peuvent bien être l'éloquence de la populace, mais le public éclairé demande une dignité noble et ferme, puisqu'on agite les grands intérêts des peuples, que des souverains parlent et que l'opinion va les juger.

Les manifestes peuvent se rapprocher dans leurs formes extérieures,soit des déductions, soit des lettres patentes. Dans le premier cas, ils ne portent en tête ni titre, ni intro.luction, mais on y débute immédiatement par l'exposé des motifs. La conclusion est aussi sans formalité, ni signature, et on ne fait mention des souverains qu'en troisième personne. Dans le second cas, les manifestes portent une courte inscription et une conclusion conforme à celle qui est usitée dans les lettres patentes.

Les manifestes paraissent quelquefois sous le titre de déductions, d'exposés, de déclarations, etc., mais ces différences dans les titres n'en indiquent aucune dans la nature de ces écrits (1).

(4) Meisel, Cours de style diplomatique, édition citée, L 1. p. 201 et sui.