FIN DU COURS DE DROIT DIPLOMATIG

créations compensant les réductions, au point de vue budgétaire.

Si vous adoptez ma manière de voir, je vous prie, Monsieur le Président, de vouloir bien revêtir de votre signature le projet de décret annexé au présent rapport.

Agréez, Monsieur le Président, l'expression de mon respectueux dévouement.

Le président du conseil, ministre des affaires étrangères, CG. DE FREYCINET.

Le Président de la République française,

Vu les décrets des 26 décembre 1869 et 1°* février 1877, relatifs à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;

Sur le rapport du président du Conseil, ministre des affaires étrangères,

Décrère :

Art, 4%. — L'administration centrale du ministère des affaires étrangères comprend, indépendamment du cabinet et du secrétariat du ministre et du service du protocole, cinq directions, savoir :

La direction du personnel, la direction des affaires politiques, la direction des affaires commerciales, la direction du contentieux polilique et commercial, la direction des archives et de la comptabilité.

Art. 2. — La direction des affaires politiques se compose de deux sous-directions, déterminées par les divisions géographiques, sous la dénomination de sous-direction du Nord et de sous-direction du Midi. 5

Art. 8. — La direction des affaires commerciales forme deux sous-directions du Nord et du Midi, ayant les mêmes délimitations géographiques que les précédentes.

Elle comprend, en outre, une troisième sous-direction dite « des chancelleries diplomatiques et. consulaires ».

Art. 4. — La direction du contentieux politique et commercial se compose de deux sous-directions diles « du con-

ainsi à réduire dans une notable proportion le travail matériel des bureaux, et, par suite, le nombre des attachés payés ou surnuméraires.

Le Directeur du personnel, Jues HERBETTE.