‹ Cours de droit diplomatique à l'usage des agents politiques du ministère des affaires étrangères des états européens et américains, accompagné de pièces et documents proposés comme exemples de soffices divers qui sont du ressort de la diplomatieChapitre 25 sur 53 · LA CHANCELLERIE ET LES CHANCELIERS D · texte numérisé non relu

LA CHANCELLERIE ET LES CHANCELIERS D

blics. Remarquons toutefois qu'ils peuvent remplacer le consul dans ses attributions consulaires. Ils ne pourraient évidemment pas remplacer le chef de poste dans l'exercice d'attributions de l’ordre diplomatique.

En résumé, et en nous plaçant au point de vue le plus général, la chancellerie a pour attributions, dans les légations : la transmission des actes judiciaires et des commissions rogatoires ; les légalisations et délivrances des passeports ; l’instruction des réclamations relatives à des matières d'intérêt privé; la correspondance sur les renseignements de toute nature qui ne rentrent pas dans les attributions des autres branches de service; l’état civil des nationaux à l'étranger ; les successions ouvertes au profit des nationaux en pays étrangers ; etc., etc. Les questions qui peuvent s'élever à cet égard appartiennent plus particulièrement à la matière des consulats et à la branche du droit des gens qu’on appelle le droit international privé.

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litique, qui souilla son administration comme ministre des affaires étrangères par l'inique bombardement de

Pologne. Là aussi, la force des choses, un événement que la France n'avait point provoqué, avaient fait surgir une question de droit public européen. L'insurrection de Pologne ramenait J'attention des cabinets sur la manière dontla cour de Saint-Pétersbourg avait exécuté les conventions diplomatiques déterminant la condition des provinces polonaises raltachées à la Russie. L'Autriche et l'Angleterre s'en préoccupaient également. La France, qui respectait elle-même les traités, était autorisée à en réclamer l'observation de la part des autres Puissances. C'est ce qu'elle a fail, dans un intérèt général, de concert avec les deux autrés cours, et sans prétendre s’attribuer à elle seule le droit de régler ane question soumise à l'arbitrage de l'Europe.

“Arrivons à l'affaire d'Allemagne, à ces funestes résolutions qui ont perdu la France, et que M. Drouyn de Lhuys à énergique= ment combattues. Tout le monde sait aujourd'hui que ce ministre s'est vainement efforcé de décider l'empereur à s'opposer aur acquisitions territoriales de la Prusse. À l'époque de Sadowa, lorsque eelle Puissance avait contre elle l'Autriche et la majeure

ie de l'Allemagne, que sas troupes étaient engagées dans la Saxe et dans la Bohème, et que les provinces Rhénanes se trouvalent presque complétement dégarnies, il conseilla d'arrêter les conquêtes de la Prusse par une démonstration militaire et par une médiation armée. Mais, pendant que le ministre, dans ses entretiens avec le comte de Gollz, déclarait que la France ne saurait consentir à des agrandissements qui compromettraient la sûreté de sa frontière et rompraient l'équilibre européen, le s verain, dans s°s conversations avee cel ambassadeur, concédait à la Prusse l'incorporation de territoires considérables. Entravé par ces engagements pris en dehors de lui, le ministre des af-

ires étrangères demanda que, du moins, en présence de l'énorme développement de la puissance agressive d'un redoutsla force défensive de la France fût accrue dans la mesure strictement nécessaire à sa sécurité. Ce conseil, d'abord aseueilh par Napoléon Hi, fut ensuite rejeté, et l'on substitua à celte politique celle qui fut exposée dans la circulaire signée par M. le marquis de La Valette, circulaire approuvant tout ce qu'avait fait la Prusse et tout ce qui s'était accompli en Allemagne à son profit. C'est avec la politique qui se montrait ainsi satisfaite, que M. Drouyn de Lhuys ne se trouvait. pas-d'accord; et est pour ne pas s'y associ il quitta le ministère,

J'ai réuni dans une brochure :Dneuments pour l'histoire contentporaine, les pièces & l'appui de l'exposé que je viens de faire. Quant aax événements qui ont confirmé d'une manière si fatale les prévisions de ce ministre, ils sont &erits sur le so} de

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