‹ Cours de droit diplomatique à l'usage des agents politiques du ministère des affaires étrangères des états européens et américains, accompagné de pièces et documents proposés comme exemples de soffices divers qui sont du ressort de la diplomatieChapitre 29 sur 53 · T.IL · texte numérisé non relu

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les diflérenls services pour la préparation, chacun en ce qui le concerne, du budget et des projets de loi portant ouverture de crédits supplémentaires el extraordinaires.

La rédaction du budget, des exposés de motifs pour l'ouverture de crédits supplémentaires et extraordinaires et du compte définitif des dépenses du Ministère.

La liquidation ; l'ordonnancement ; l'émission des mandats sur le Trésor ; l'exécution, au point de vue financier, de toutes les décisions relatives au personnel ; le payement des dépenses du personnel de l'administration centrale ; la tenue des écritures en partie double et des livres et registres prescrits par les ordonnances et règlements spéciaux ; la comptabilité des exercices clos et périmés.

Le service de l'agent comptable des chancelleries diplomatiques et consulaires ; les bâtiments appartenant à la France en pays étrangers.

Les relations avec la Cour des comptes, le Ministère des finances el les départements ministériels pour lesquels les agents font des avances à l'étranger ; la correspondance relative aux divers services indiqués ci-dessus.

Art.2.—Toule communication administrative émanant d'un service portera, outre l'indication de la direction, celle de la sous-direction et du bureau où l'affaire est traitée.

Art. 3. — Le Directeur du personnel est chargé de l'exéeulion du présent arrêté. =

GC. De FREYCINET.

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