‹ Cours de droit diplomatique à l'usage des agents politiques du ministère des affaires étrangères des états européens et américains, accompagné de pièces et documents proposés comme exemples de soffices divers qui sont du ressort de la diplomatieChapitre 30 sur 53 · ARRÊTÉ DU {+ FÉVRIER · texte numérisé non relu

ARRÊTÉ DU {+ FÉVRIER

Le Président du Conseil, Ministre des affaires étrangères,

Vu l'arlicle 8 du décret du 23 janvier 1880 ;

Sur la proposition du Directeur du personnel,

Arrête :

Article premier, — Les cadres des différents services de l'administration centrale du Ministère des affaires étrangères seront reconstitués sur les bases suivantes :

Page 1