‹ Cours de droit diplomatique à l'usage des agents politiques du ministère des affaires étrangères des états européens et américains, accompagné de pièces et documents proposés comme exemples de soffices divers qui sont du ressort de la diplomatieChapitre 37 sur 53 · TITRE I · texte numérisé non relu

TITRE I

Du concours à l'entrée du surnumérariat au Ministère du affaires étrangères.

Art. 4°. — Un concours sera ouvert, au mois de ja

æ chaque année, pour l'admission dans les carrières diplosatique et consulaire.

Art. 2. — Les jeunes gens qui auront été reçus à ce conmœurs opteront, selon leur rang et avec l'agrément du minisre, pour le carrière diplomatique ou la carrière consulaire, mais ils ne seront, en aucun cas, tenus d'accepter un poste à ‘étranger avant la fin de leur surnumérariat, qui sera de rois années.

A l'issue de ce stage qu'ils eccompliront, soit à la direcion des affaires politiques et au contentieux du droit publie, woit à la direction des affaires commerciales el au contenieux du droit privé, suivant qu’ils 8e destinent à la diplo- Batie ou aux consultals, ils subiront un examen de classement et seront nommés, selon leur rang, soit à l'intérieur, attachés payés dans leurs directions respectives, soit à l'oxtéseur, secrétaires d'ambassade de 8° classe ou consuls sup-

ts.

Art. 3.— Le ministre des affaires étrangères pourra aulodiser un certain nombre de jeunes gens qui se préparent au concours à participer temporairement aux travaux de l'adménistration centrale et des ambassades, légations et consulats, sans que cette décision modifie à leur égard les conditions de leur admission définilive dans les carrières diplomatique el consulaire.

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