CHAPITRE 1. — Organisation du jury d'examen

Art. 35. — Le jury d'examen sera présidé par le directeur du personnel et composé, sur la désignation du ministre, d’un sous-directeur et d'examinateurs spéciaux pour les langues vivantes.

GHAPITRE 111 — Du classement,

Art. 38. — Une fois les épreuves terminées, le jury d'examen statuers en se conformant aux règles prescrites par les articles 26, 29 et 30 du présent décret.

Art. 37.— Si, après avoir classé les attachés par ordre de mérite, le jury estimait qu'un ou plusieurs d’entre eux n'eût pas atteint une moyenne suffisante, il en informerait le ministre des affaires étrangères. Ces attachés seraient ajournés à l'examen de l'année suivante, et prévenus qu'ils seraient frappés d'exclusion définitive, s'ils ne subissaient pas avce succès cette nouvelle épreuve.

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