‹ Cours de droit diplomatique à l'usage des agents politiques du ministère des affaires étrangères des états européens et américains, accompagné de pièces et documents proposés comme exemples de soffices divers qui sont du ressort de la diplomatieChapitre 42 sur 53 · TITRE IV · texte numérisé non relu

TITRE IV

Dispositions transitoires.

Art. 88. — La limite d'âge fixée par l'article 8 ne sera pes applicable, pour les deux premiers-concours, aux agenls el} fonctionnaires qui font partie du personnel du Ministère des affaires étrangères à la date du présent décrel.

Ils seront également dispensés de l'épreuve préparaliirs mentionnée aux articles 15 et 16.

Art. 39. — Ceux d'entre eux qui auront été reçus au 00œ cours pourront, lorsqu'ils auront trois années de serviæs, être nommés attachés payés, secrétaires d'ambassade de classe ou consuls suppléants, pourvu qu'ils aient préalablement justifié devant un jury spécial de la connaissance des matières comprises dans l'examen de classement.

Art. 40. — Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bullet des lois.

Fait à Paris, le 10 juillet 1880.

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