C. ne FREYCINET

Le Président de la République française, Décrète :

Article premier. — Sont nommés par décrets du président 8 la République, sur la proposition du ministre des affaires rangères, les ambassadeurs, les directeurs au Ministère des Yaires étrangères, les ministres plénipotentiairos, les char- Ke d'affaires, les secrétaires d'ambassade, les consuls généx, consuls, consuls suppléants et vicesconsuls, les + sogmans, les interprètes, les drogmans adjoints, les intertes adjoints, les chanceliers, ainsi que l'agent comptable 1 Ministère des affaires étrangères.

Art, 2. — Sont nommés par arrêtés ministériols, Lous les itres agents et fonctionnaires du département des affaires rangéres, sauf ceux dont la désignation appartient, en srtu des règlements en vigueur, aux chefs de postos diploatiques et consulaires.

Art. 3. — Los avancements de classe ont lieu par décrets our les ministres plénipotentiaires et les secrétaires d'ama8sade, et par arrêtés ministériels pour tous les autres gents. Le passage de la 2* à la 1*° section de la seconde 855 dos secrélaires d'ambassade fera également l'objet

les agents actuellement en fonctions modifieront leur titre, et remplaceront la qualification d'ambassadeur ou ministre de France, par celle d'ambassadeur ou ministre de la République française.

Les observations qui précèdent ne s'appliquent point aux agents consulaires, qui n'ont pas le même caractère représentatif. Ces agents sont chargés des intérêts des nationaux et portent le nom du pays qui les envoie. Il n'y a donc aucun motif de changer la désignation de consul de France qui a été employée sous tous les régimes.

Si vous approuvez cetle manière de voir, je vous prie, Monsieur le Président, de vouloir bien revêtir de votre signature le présent rapport, ce qui me permettra de donner les instructions conformes à nos agents.

Agréez, Monsieur le Président, les assurances de mon respectueux dévouement.

G. De FREYCINXT.

Approuvé.

Le Président de la République,

Jues GRÉVY.

Û Dispositions relatives aux cachets, timbres, écussons, des postes diplomatiques et consulaires.

Arrêté du 3 avril 1880,

Art. 1*. — Les cachets et timbres des ambassades, légations et consulats français. à l'étranger, seront gravés à l'effigie de la République, d'après le modèle officiel du grand æceau de l'État.

Art. 2, — Les écussons nationaux placés au-dessus de la porte de l'hôtel des ambassades, légations ou consulats, re- Bproduiront également la figure de la République, d'après le æceau officiel, avec l'exergue « République Française ».

Fait à Paris, le 30 avril 1880.