DE FREYCINET

Mode de nomination.

RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Paris, le 48 seplembre 1880.

Monsieur le Président,

D'après les règlements et usages en vigueur, tous les agents rétribués des services extérieurs du Ministère des affaires étrangères, à l'exception des commis de char cellerie et drogmans auxiliaires, sont, non-seuloment nommés à un grade, mais encore promus d'une classe à une au: tre du même grade et changés de résidence par décrets.

"n conçoit que les nominations et promotions à un grade, si que la désignation des chefs de postes diplomatiques ‘onsulaires, aient liou par décrets. Mais, quand il s'agit simples avancements de classe ou de mutations d'agents ant à aucun degré le caractère représentatif, il me patrait à la fois plus rationnel ot plus conforme aux nécessiadministralives de statuor par arrêtés ministériels. Celte lo subirait, toutefois, des exceptions on ce qui toucholes »molions de classe: 1° des ministres plénipolontiaires, à son durang élevé qu'ils occupent dans la hiérarchi 8 secrétaires d'ambassade, dont chaque classo constitue, réalité, un grade distinct.

Telle est la règle que consacrerait le projet do décret ciinexé que j'ai l'honneur de présenter à votre signature.