DES MATIÈRES CONTENUES DANS LES DEUX VOLUMES
iv. — Effet de l'ac- — Hormule 486, note.
#$ion est entré dans la pi nérale des Etats modernes, # #. Des acteurs ont été parfois 5, chez les Grecs, pour ambasrs, LL, p. 158, note 3,
mat. Ce qu'on entend par un nal, & Il p. 17. — Clause uliére qui s'y trouve orlinait insé — Acte final du 8 de Vienne, 417, note 1.
varoinalaux accomplis dans pelle du ministre publie. Voir :
erimineile. Un agent diploae peut-il se rendre demndour iso eriminelle 1. LL, p. LHG et — Cas où l'agent diplorr tique ait exposé à une po :rsuite elle, pendant l'exercice de ses ms à Fétrange 187, note L.
mell public peut-il refuser le sépon- ‘une aclion reconventionnelle Ÿ 2e 194 et suive
“ réels Immobilière réelles relatives aux biens pussédés par ‘un agent ratique dans le pays de ace tombent svus la juridierritoriale, 1. 1], p. 128 et suir.
ad omnen populon».
pour
da aux traités et conventions, 2. 45. — Effet de l'adhésion, Formules, id., note 1.
ercos Puissan= ‘ee dans les conférences et dans les congrès, Il, p 37 et suiv.
< Ad referendum », Sens de cette expression, 1. 1, p 870, noie 3. — Voir : Notes.
res à négocier. Comment elles
s'introduisent, €. 1, p. 468.
Age du ministre publie, L. 1, p.
339 et suiv.
Asonts. Combien y a-til do d'agents, 1. 1, p.696 et suiv. — Simples agents, 396. — Agents s0crels, 537. — Agents envoyés pour étudier les institutions d'un pays étranger, id. — Agents revètus de pouvoirs formels, mais sans litre officiel et sans caractère diplomatique, id.
Agents deu relationn extérieu= res. Voir : Mi publics.
Agents diplomatiques. Sont les représentants de leur propre nation, et non de celui qui les accrédite, 1.1, p- 180. — Voir: Ministres publics.
Agents diplomatiques. Quels sont les agents diplomatiques, t. L. p. 848
Double qualité des agents plomatiques, #40 et suiv. — Foncmnaires publics et m
id.— Voir: Ministres publics
où l'agent diplomatique unvoyé au-
prés d'un gouvernement éiranger est sujet de ce deruier, 332. — Voir:
Caractère
La création des classes
d'agents diplomatiques est d'origine
moderne, 304 et suiv. — Règlement de Vienne, du 19 mars 4815. sur le rang entre les agents diplomatiques,
TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE
la carrière diplomatique
et suiv.
Bolgique. Urganisstion de l'admini Uation centrale des afaires ciran-
LL, pe 221 ct suiv.— Voir :
inistére des
Bertim (Congrès de. Antécédents du eongrès de Berlin d: 1553, 1 IL, p 307, note 4. — WŒuvrr du eungres de Berlin caractérises par Bluntschli.
SAR et suis.
Bmiiographie. Voir Cérémonial publie plomatique.
Biens de l'agent diplomatique Biens de l'agent dijhompatiqu di à l'étranger «0 juridietioh des où il réside ? 1. I,
unaut du fafs j pe not À Voir : Biens meubles.
Bicns meuhi juridiction + meubles du. mioistre PAS es fait-on généralement. 1d g
Doctrine cont-mjwrain». 145 et enr.
— Jurisprademee des cours et tribu
maux de Franre, 14: meu-
bles servant au ministre poblie 60nt.
ils susceptibles de revendication de
qu n'a pas at Iveation 4 égation ? 149 +
par a
Billets de protection. Le droit dont
accorder de pareils billet jonissaient autrefois les mi ublics, n'existe plus de nos jours, &. I, p.99.
iront Lis de I es biographies pour le. di hp, Get sise — loticatie quelques ouvrages «ur les bivgra- Phies des diplomates, id.
Bolivie. Expoliun de Be
Miason ‘le. Définition. L 1 tuvrages sur Le Mason, dd.
de T'asent diplomatique du Perou. en 1S5 LIL p. 447 et sui Bons ersces Ii-initiun. 1. 11 j. 466.
t ont-ils Heu ? Rôle qui prête £es bons Krdactiun des nutes échangés pour l'inierpesition des bous Gffives. id. — Quand les buns vs se 1ransés ment-ils en mis dun? #57 — Une partie peul ad= leure les bus offices d'une Puisendant réjeker là
Brefn. Voir : Corréspondance diplo-
âuron. 1. IL. p. Sub.
ia.
matique. — ln:
— Comment 1 & datent.
Leur furine. id.
Brésil est un spire depuis 1922, LL.
— Houheur de cet QUIL pue Gt et suis rvent de lettres de créance et dr general aux Legats et aux B$J et suive
u'on entendait par m. 1 L p.59, en
contentent. Voit
lu sinistre n France LÀ. pe p.465. «1 Apyr mdtce,
vir: Minisere der afarres ctramgeree
Barke. Voir : Lise de la ligue latinoamericaine.
Caxinet noir. LL p. W2. Voir :
Secret de la
Camp du drap d'e
Campe-Formie. Art. 23 (lu trait Cempo-Formio, sur le oiremonial
TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE
Conférence de Madrid. Dépêches et protocoles relatifs à la question de la pose diplomatique et consulaire au Maroc, et concernant la réunion et les travaux de la con férence de Madrid, en 1880, présentés comme exemple de li édure ordinairement observée à N'ocention de la réunion des conférences et de la direction de leurs travaux, L Il, p.
378, note1.
Cenfrmation des traitér ot des esnventions, 1. Il, p. 400.
Conñits à propon den titres don souverains. Avaient leur raison d'être autrefois, 1. 1, p. 71 et suiv.
Moyen auquel on a recouru pour les prévenir, 1, en noto.—Ces conlits deviennent, de nos jours, de plus
en plus rares, 73.
Congé. Voir : Audience de congé. — Comment un ministre public prend congé de la eour ou du chef du gouremement auprès desquels 1 a
té acerédité, t. 1], p. BI? et sui
Cemsrès. Quelle différence y at-il entre les congrès et les conférenses ?
1. ll, p. 308 et suiv. — Définition des congrès, 804 et suiv. — La plupart des grands traités publics ont
été précédés d'un congrès, 305.
Exemples, id. — Objets des congrès,
306 et suiv. — Exemples des divers
objets que les Puissances peuvent se
POST en se réunissant en Congrès, td. — Congrès réunis pour prendre des arrangements définitifs en vue de l'exéeution d'un traité de paix pré.
céent, 307. — Congrès réunis pour
concerier dos mesures propres à c
jurer des dangers à venlr, id.— Voir :
Énrevues des souverains -— Congrès
ayant un but scientifique ou légis-
latif, 309. — Caractère dos congrès dans le monde moderne, 309 et suiv.
— Voir : Congrès de Panama. —
Les congrès généraux 369. — Lettre
de l'empereur Napoléon Il, du 4
novembre 1883, 360 et suiv.— Réu-
nion, tenue et travaux des congrès,
378 ot suiv. — Initiative de la réu
nion d'un congrès, — Entente
préalable, id. — Articles et convenons préliminaires, 373, 874. — Ad.
un de tierces Puissances, 376 el suiv. — Détermination du congrès doit tenir ses séances
iv. — Recommandation de Pinheirreira, id. — Tout État inté-
doit étro représenté au congrès et prendre pari aux délibérations, 385 êt suiv. — Cette règle fondamentale n'est presque. jamais observée dans les congrès, 368 et suiv. — Pluralé des plénipolentcires, 303 et auiv. — Premières opérations du congrès, 402 et suiv. — Questions relatives au cérémonial, au rang, à la
préséance, aux visites d'étiquette, id.
— La prési 408 et
— Le ministre des affaires étrangères peut-il faire régulièrement parti des négociateur? LS etui. — aut-il qu'il y ait parité de rang entré les plénipotentinires? 407, — Discus-
sions, délibérations, 407 et suiv. — La méthode suivie dans les travaux m'est pas uniforme, id. — Division en commissions, 808. — Initiative des propositions à faire, 409. — Présentation des propositions, #4. — Les discussions doivent être libres, id.
— Communications des plénipoten- Hires avec leur gouvernément, 409 et suiv. — Le loi de la majorité n'est pus applicable dans les con grès, 610. — Exception, Veto individuel et absolu, que chacun des membres d'un congrés a le droit d'opposer au nom de son gouverne= nement et de l'Etat qu'il représente, id. — Effet de ce velo, id. — Refus de signer, 40, note 4. — Cas où les
époéiaions dchouent, 41 — Conrès qui n'ont pas uti, id, — rototoles, 13 Gt sui, — Énon
tions des protocoles, protocoles, 4 fes, BA ei sui inions où voies; style dans lequel Al doivent dure conçus, A1 et sui.
te final, 47. Usage anglais quant aux négociations, M — Critique de cet usage Langue diplomatique, 4 Congrès de Ber!
à et suive Changements qu'il opéré dans La can politique
le l'Europe orientale et de l'Asie, L.
1 p. 173, note 1.
Congrès do Paname. Histoire do ge congrès, 1. 1, p. 343 et suiv. — Voir : /di la ligue latino-amé-
Comsrès de Vienne. Reprend la question du rang et de la Biérarehie entre les Etats, À 1, p. 88 et suiv.
— Discussion du 9 février 4845. id.
— Réglement du 49 mars de la
ressé dans la négociation, quelle que puisse être son importance relative,
même année sur le des ts TL
TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE
ment du 19 mars 1815 qur le rang des agents diplomatiques, 108 et suiv. — Comment, en résumé, se
le aujourd'hui l'ordre des places dans les écrits, 109 et suiv. — Voir:
Péle-mêle.
Kerits diplematiques. Quelles sont les diverses sortes d'écrits diplomatiques ? L. D, p. 40 et suiv, — Voir:
Correspondance diplomatique.
Ecusnon. Droit pour le ministre publie de placer au dessus de la de son hôtel un écusson portant les armes de son souverain où de son pays, L I, p. 244 et sui
a den pontes di
l, Appendice, p. 613.
Efots den traités et des convon- Gions, L. 11, p. 460 et suiv, — En gé néral, cos effets ne pruvent être produits' qu'entre les parties, 452.
Cas où une tierce Puissance cro
ouver, par suite d'un traité où d'une convention, un préjudice direct ou indirect, id.
Egalité des États. Cest un effet de leur indépe #
En quoi consists
particulièrement anifester, 43.
déduire du droit ‘pri 4 naturelle des États, 4.
tions du principe de Bet suive —— Comment 8,1 ne:
turelle des Etats souverains peut.
le être modifiée ? #5, en 13
le n° rurres- "égalité sociale,
traités publies chez les (Grecs el chez
les Romains, 1. 1, p. 18%, 15), 160 en
notes.
Egypte. Le Gouvemement égyptien jeultil du droit d'umbassadeŸ LL.
cont des anci
Kiociour do Brandobeurs. Se
couronne lui-même, en 1701, 1. 1, p 67.
(D. Rufino).. Voir la ligue latino-amérieains.
Décret du 37 novembre lequel la Convenquelle ne reconnaitre e ministre public aucun émigré, ft-il naturalisé cher la Pois.
sance qui l'enverrait, ele, 1. 1, p.
note.
566, .— Explication du prestige qui 2 toujours “environné le litre d'em-
et.
Le tire d'ompereur, dans le
pereur, 86, — Ce Giro ra plus, de nos jours, aucune supériorilé réelle sur celui de roi, 88, 86 et suiv. — Opinion de Bluntsehli sur la distinction qu'il y aurait à faire entre un empire et un royaume, 58. — Critique de cette opinion, 88,
Emporour. Qualifications données aux empereurs, quand on s'adresse
1, et p. 178, sulte de In note.
Empereur d'Autrieue. Comment on le désigne; son titre, t. 1, p, 70.
reliques. Voir: Correspondance
lomatique. — Objet des ency-
eliques, & 11. p- 504.
Enfants du ministre padlie. 1ls sont, par rapport au cérémonial, traités comme des étrangers, selon le rang qu'ils occupent dans la s0ciété, L. 11, p. 216. — Incident concernant la' présentation de, la fille de Hrenskerke, ambassadeur de
Hollande, àla duchesse de Bourgogne, 21h Madame, sous Louis XIV, FIG, note
Les enfants du ministre
Entréen des ambassadeurs, L |, P. H9D et suiv.
des neuv:-alms. Sont plus fréquentes, temps contemporains, 1.
'euvent-lles être assi des congrès ? 304 et sui er rés (Sans qualificatif), & 1, p.
er sels, 1, 1, p. 447.
— Rappol du ministre publle, SO et PS ete de rappel.
el sans cause de mésintelli- L'audience do
con.
minisire public cour ou du chef du gouvernement auprès duquel il était accrédité, 543 et
rend congé de la
Auiv. — Exemple tiré de l'histoire diplomatique du Pérou, 51 — Présents fers au minisre rap jé, 615 et sui appel pour Buse de mésintoligenes, 88. Dé.
cès du ministre public, 818 et suir.— Le décès du constituant du ministre met-il fin à La mission diplomatique ?
625 et suiv. — Cas de décès du souverain auprès sue le ministre public était aceréditd, 526.
ons relatives aux c en cas de décès du mi res étrangères qui les a accrédités, ou de nomination d’un nouveau ministre des affaires étrangères, dans le us où ils exercent leurs fonctions, 536.
— Mort morale du constituant ou du souverain auprès duquel le ministre ublic élait uccrédité, 547 ët suiv — mission du ministre publie, Bd.
— Révocation des agonts diplom: ques, 538 et suive — Suppression des missions diplomatiques, 829 et saiv.
— Déclaration expresse ou tacite du
auiv. — Cas de changement survenu duns Ia classe et le rang diplomat
ques, suppres” fin des missions diplomatiques, 534 et suiv.
Dissolution des traités et des cos ventions : Rupture des traités el des conventions.
G 8, L 1, pe 494 et suiv.
Fonctionnaires politiquen. Quels sont. au Pérou, les Fonctionnaire politiques, 1. 1, p. 226, noto Foreign=oree. Sn organ UE p.22. — Voir affaires étrangires Fourherie. Doit dire évitée avec soin le diplomate, 1. 1, p. 4. —
ion, Ministère des
TABLB ALPHABÉTIQUE MT ANALYTIQUE
iv. | rranee.
Franchise de
ar Bpioion de Talloyrasd,
Wrais d'établinsement. Rapportau Président de la République françaie, du 30 avril 1880, 1. 11, Appendie, p. 889. — Décret conforme de LB même date, id., 600.
frais extraordinaires. Note des
extraordinaires faits par le due chelieu. ambassadeur de France
à Vienne, t. 1, p. 441, note 1.
Organisation de l'adminis-
tration centrale des affaires étrat res, 1. 1, pe 27 et suiv. — Cou tions d'admission. #21, note L. — Voir istère des affairet élranyéres-
Franee. Note du mars 1880, sur les conditions d'admission fans les différents services du départemral
affaires étrangères, 1. 1, p. 93e
France. Rapport du ministre des at faires étrangères, 1lu 19 avril 134) sur les qualifications des agents plomatiques français, 1. 1, p. 260
Wrance. Rémunération des servit des agents diplomatiques français, t.l,p 334 et suiv. — Lois, décrets, ordonnances et règlements, depais le décret des 23 janvier et à février 4791, jusqu'aux décrets du 25 juin 1874 ei du 24 avril 1980, 321, 5 333 et suiv. — Indemnités de frais d'installation, 328 et sui & des 9 avril 1870, 20 septembre 1873 et — Rapport du ministre des af
res étrangères du 18 août 1880, et
décret conforme de la mème date, concernant le mode d'ordonnancement et de payement des
es agents
iplomatiques,
Het suiv.
Wranee. Question de la nationalité da inistre public, au point de vue de la loï et surtout de fa pratique fran gaises, LL, pe 300 0 st du 36 août IRL, 336, nou 1.— sion au sujet de ce décret, id.
— Le gouvernement français pourchoisir des ministres parmi les étrangers ? 339.
ôter. — En quoi conso ete tmmunité. LI, p. 1 Elle a été reconnue, en France, par un arrèté de l'Assemblée Nationale, en dérembre 1789, 70 ets Lettre du comte de Montmorin au pre.
sident de l'Assemblée Nationale
— Déclaration de l'Assemblée, 74 Justification de ceue immunité, 74 et
TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE
suiv. — Base de cette immanlté, 72 etsviv, — Limite de cette immunité, 73 et sui. — Opinions diverses des auteurs, sur la question de savoir quelles mesures devront être prises au juste, dans lecas où un agent diplomatique, ayant été dûment requis par l'autorité légitime refusera de Livrerun individu qui se sera réfugié dans son hôtel, pour se soustraire aux recherches de la justice, 74 et suiv. — Limites dans lesquelles existe, de n0$ jôurs, la franchise do l'hôtel, 76 et suiv. — Uclle immunité ne doit pas être confondue aver le droit d' âlle d'autrefois, 77 et sulv. — Voir Droit d'asile, — La franchise de l'hôtel appliquée aux palais servant de résidence habituelle ou tempo
raire au souverain-pontife, depui loi italienne des garanties du 19 mai suiv. — La franchise de
l'hôtel dans le Levant 93 et suiv.
-anchise des quartiers. Ce qu'on it autrefois de ce nom, t. Il, éfinltion, id. — Etats qui ent cet franchise, 94 ct ire Querelle qui jéleva entre Louis XLŸ at le pape Innocent XI, au sujet de la fran=hise des quartiers, 95 où suiv. — La franchise des quarters n'exisie plus de nos jours, 98
et suive
wrancuiso du m consiste cote Immunié.
ll, p.
de cette immunité, éd. — je pontale. La franchise est quelquefois accordée aux ministres publics, mais par pi
En quoi consiste ce moyen d'assurer l'exécution et le maintien des traités et des conventions, L AS. — Gage proprement dit, =—"Hypothèque, id. — Sens de j'e ressiun éfre en engagement, id.
É fait de tenir une ville une vince un engagement donne-t-il
de souveralncté sur le territoire engagé ? id.
Garant. Voir : Garantie.
Ea quoi consiste ce m l'exécution el le maintie des iraités et conventions, 1.
A2. A quoi s'applique lle * quelle condition le garant td. — Droit du garant,
intervient
Sa ot uir. — La garantie peut éro l'objet d'une convention spéciale, on d'articles annexés au traité pi 453. — Garantie réciproque, Durée de la garantie, id.
Garde noble hongroise. Officiers de cette garde, substitués, en 1780, parle cour d'Autriche, aux courriers
le cabinet. &. 1. p. 28. — Objet de ee changement, d.
re. Un agent dipout-il être cons-
iaire ? t. Il, p. 144,
Utilité, pour un diplo-
connaissance des généa- 34, note 1.
Gênes L'ancienne République de Gênes n'envoyall que des ambasta deurs 1. 1, p. 280. not 1.
de l'immunité de. juridiction civile ?
t 11, pe 161 et suive
Gens 46 la suite du muni bte. L'immunité de la juridiction criminelle s'étend-elle aux gens de la suite du ministre public ? IL p. 188 et suiv.
Gentiishommes d'ambansade, 1.
LIL, pe 218, — Voir : Moitres de eé rémonie.
Gouvernements @e fait. Tendance ‘contemporaine à les reconnaltre, L. 1, 180, 180 ét suiv. — Exemples
Ë toriques lirée de l'histoira mo-
derne, 184, note 4, — Cas où les Puissances étrangères pouvent oontinuer leurs relations avec l'ancien gouvernement, sans offenser l'indépendance des nations, 184.
Gouvernement étranger. Des poursuites peuvent elles être oxercées contre des biens appartenant à un gouvernement étranger ? 1. Il
p. 168 el suiv.
Gouverneurs de provinces ék ‘snéen. Ont-ls .e droit d'envoy:
ministres publies® L.1,p. 178 et suiv.
frand=due. Le titre et la dignité de grand-due, 1, 1. p. 59. — Par qui Ce litre est-il porté ? id. et 63.
Gramd=duené. Quels sont les grands duchés en Allemagne, t. 1, p. 89.
Grand-maitre des cérémenies.
Urigine de la charge de grand-maltro des cérémonies, en Franes, & I, p.408,
TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE
de Merle et de lord Kinnoul, en 4760, & Le pe 93 et suiv.
Mosuros conservatriecs, L'immunité diplomatique met-elle obstacle à l'exécution de simples mesures conservatrices du droit des tiers? Il, P- 166.
mettornion (le prince de). À été le
mable conteur de l'Europe,
, pe 49.
Monbios. Voir: Biens meubles.
Moxique. À été deux fois constitué en empire, 1. 1, p. 88, en note.
Mise om domouro. Voir: Exécution des traités et des conventions.
Missions de cérémonie ou de esurtoisie, L I, p. 260 et suiv.
Ministère des affaires étransèren. Pourquoi un ministère des affaires étrangères? 1. 1, p. 203. — Existaitil, au Bas-Empire, une ins titution de ce genre? 10J, note 3.
— Organisation de l'administration
ministre, 208.
ral, 308 et suiv. — La direction des affaires politiques, 308 el suiv.
Le bureau du protocole, 209 et suiv.
— Le bureau du euntentieux, 10 et saiv. — La direction du commerce et des consulats, #2 et suis. — Les directions de comptabilité et de chancellerie, 313 et suiv. — La di-
isation des af-
ce, id. — Histoire du ministère des affaires étrangères de France, 27, note 4. Lu comité des services extérieurs, 220. — Le cumité consullatif du contentieux, 3. — Angleterre, 222. — Belgique, 232 et Suiv. — l’érou, 223 et suiv. — Voir:
Pérou.
ntère dos uffairen étrane gèren. Rapport au Président de la République française, du 23 janvier 440. L II, Appendice. p #70. — Décret du 23 janv. de ki mémeanné:
id., 573, — Happort ai affaires étrargères de Franc janv. 1%. sur les attributions des divers services et la constitution des l'administration c«
Voir : Comité consultatif du contenlieur; Comité des services extérieurs et administrali) pour l'admission dans les services du ministère des affaires étrangéres ; Conditions de l'admission dans la carrière diplomatique ei dans l'administration centrale des affaires étrangères, en France; Direction des archives el de la compilité : Equivalences des grades inistration centra!e de la carrière extérieure ; Positions diverses des agents et fonction naires du ministère des affaires étrangères ; Sous-secrétaire d'Etat du ministère des affaires étrangères.
re. Différentes significations de ce mot, 1. 1, p. 201. — En matre de ‘droit’constitutionnel et de droit administratif, id. — Dans le langage diplomatique, id.
Ministre dos affaires étrangèron.
Il est à la tête du personnel diplomatique de s0n pays, — Auributions de ce ministre, 204 et suiv.— Liste des principaux ministres des affaires étrangères de France, depuis 1549 jusqu'en 1880, 217, noto {, —Installätion du ministre ‘des affaires étrangères, 233 et sui. — Visites, 295 et suiv. — Ouverture des salons, id. — Diners officiels, id. — Audiences, il. —
du ministre des affaires
étrangères. 299 el sui Ministre des ntfaires étrangères, Peut-il faire régulièrement partie des négociateurs, dans un congrès on une conférence %’1. 11, p. 405 e Minintron cxtraordinairos. Défi.
nitoin, L 1, p. 258. — Historique, id.
et nols 3 — Les ministres extraordinairos jouissent-ils d'une préséance tres ordinaires ? 259,
ires et plé- Éxiste-t il une
nipotentiaire:
différence marque gatives, entre les dinaires ct plénipotentiaires et les ambassadeurs Ÿ L 11, p. 296 et suiv.
TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE
a été contemporain de la création
des armées permanentes, 167.
Conclusion qu'on a irée de ce fait,
id. — Résultats de la paix de Wes-
Phale, quant aux missions perma
Bentes, id, — Avantages des missions rmanentes, 167 et Suiv. — Voir :
'achéco.
Missions pormanontes.Poriée dela distinction entre les missions permanentes et les missions non permanentes, & 1, p. 250.
Mobilier, Voir : Franchise du mobi-
lier.
Modo de nomination des agents ré tribués desservices extérieurs du mière des affaires étrangères de France. Rapport au Président de la République frai , du 48 sel
tembre 18%, 1. 1], Appendice, 610.
— Décretconforme de la même dat», üiL.
Stoditieation don traités ot con= Il, p. 461.
vontions, L
Moïa à nardji, relatives à la représentation diplomatique dle la Moldavie, t. 1, p- 71. — Clauses de la convention de Paris, du 1 août 1888, relatives aumême objet, 471, 472. — Le traité de Berlin, 172.
Moneenn. Voir : Saint.
ropos de l'intérêt qui s'attache à
Fcure des mémoires historiques, DEANE TS
Montenquie: Citation relative l'indépendance des ministres publies, LIL p. 39, note 1.
Montmorim (le comte de}. Sa litre au président de l'Assemblée Natio= pale française, ausujet do l'immunité locale des agents diplomatiques étrangers, t. Îl, p. 70 et suis.
Voir: Franchise de l'hôtel.
Meuntior {de}. Mémoire remis, en
108 ainputon lon roncon= e re Le pe HO et suiv. — Critique de ces moyens, 412. di fa Munster. Voir : Westphalie.
Napoléon I, 1 Il, p. 847 et suiv.
Napoléon JIL. Lettre de l'empereur Napoléon LU, du A novembre 1863, L ÎL, p. 369 et suive
Nationalité du ministre publie, LL p 398 et suiv. — Plusieurs gou” vernements ont ébli comme règle générale de ne pas recevoir lours
pres sujets comme ministres d'une sance étrangère, il. — La naturalisation en ri ;s étranger est-elle de
nature à modifier ce principe Ÿ id.
- — Questions diverses relatives à la nationalité du ministre et à sa naturalisation, id, — Opinion des vi auteurs sur la question est indispensable que le publie soit sujet du, souverain qui l'emploie, 334, note 2.
Négoclntour. L'art de négocier, 1 Il,
. 961 et suiv. — Qualités particu ières d'un bon négociateur, 268 et suiv. — Responsabilité des négociawurs, 399 et suiv. — Opinion de M. D: Péiro Galvez, sur la responsabilité des négociateurs qui auraient été d'anciens fonctionnaires polittques, 209 ct suiv. — Les Chambres ont-elles le droit d'émettre un vote de non-confiance contre les agents diplomatiques du pays ? 300 et Suiv.
Nésoclateurs secrets, 1. 1, p. 247 et suiv.
Nérocintionn. Voir : Congrès.
Néxoclations. Nécessité des immunilés diplomatiques, au point de vue des négociations, 239 et suiv.
— Ubjets des négociations, 960 et amie D'Formes Drome des me ciations, id, — Néguciations orales ; Négociations écrites, id. — La con version non-offrielle ou. académiques if. — La conversation of cielle, id. — De quoi se composent les commanications écrites, 204. —
Congrés.
Négociations bénévole:
quelles parties peuvent-elles avoir leu 1. 11, p. 465. — De quelles
ères peut se produire l'intervention d'une tierce Puissance dans cos
Entre
négociations, 465 et suiv.— Voir :
TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE
les agents diplomatiques, falt à Vienne le 19 mars ABB, LL, p.
265 et sui Violation den traités et des eonventions, Il, p. 469 et suiv.
Visites den ehefs d'Etats, Rang qu'on y observe, 1 1, p. 405 et suiv.
visites diplomatiques, t. I, p. 421 et saiv. — Visites qui suivent la présentation des loitres de créance, Sd. — Visites à l'épouse du souvorain, à l'héritier présomptif du trône, aux princes et aux princesses du sang, id. — L'audience des princes du sang était imposée aux ambassadeurs par Louis XIV, 492, note 1.
— Saint-Simon fait voir à combien de petitesses ces audiences donnaient lieu, id. — Dans les républiques, l'agent diplomatiquo peut se rendre ebez l'épouse U® chef de l'Etat, mais ce n'est qu'une visite de particulier à particulier, 622, — Visite du ministro des affaires étrangères à l'a gent diplomatique, 9. — Visies du corps diplomatique, 33 et suiv. — Grande étiquette el usage rigoureux, 438. — Comment on peut renoncer à cette étiquette, 413. — La question des visites se résout, de nos jours, d'ane manièro plus ‘simple et Plus facile. id, note 1.
Vivian! (ic commandeur). Sa réception comme ministre résident d'ltalie à Lima par M. do Piérola, chef au
de la République du Péror R"A septembre (880, 1. 1, p. 30!
note 4.
Vetturos des ministres publics. Elles ont le privilège de ne pas garder la Sle dans Les cérémonies pabliques, où lorsque les ministres s0 rendent la cour, ou an théâtre, L. Il, p. 233.
Voltaire. Ce qu'il dit des entrées des ambassadeurs, 1. 1, p. 404, note 1.
Vete. Sipifeation do ce mot dans Lo
in liplomatique, t. re
Eomations 42 Vote” sys dans lequel il doit être conçu, 5 et suiv.
Wesmann (de). Expose que le droit
… dechaque époque esi essentiellement, comme les faits mêmes qui térisent, un produit de | térieure, L. 1, p. 8. — Application de cette observation au droit diplomatique, B et suis.
Wentphalie (paix del. À consacré définitivement l'usage dos légations permanentes, 1. 1, p. 10. — Fraités compris sous le nom de Paiz de Wasphalie, 36. en note.
(Abraham de). Notice t I, p. 465, note 2
Whigs, Qui désigue-t-on ainsi, Angleterre, t. 1. p. 38, ennote.
