‹ Cours de droit diplomatique à l'usage des agents politiques du ministère des affaires étrangères des états européens et américains, accompagné de pièces et documents proposés comme exemples de soffices divers qui sont du ressort de la diplomatieChapitre 52 sur 53 · CHAPITRE XVI · texte numérisé non relu

CHAPITRE XVI

nment les missions diplomatiques pronnent fin. piration du terme fixé pour la durée de la mis- — Fin de l'affaire ou de la négociation qui fore but de la mission. — Rappel du ministre pu- — Rappel sans cause de mésinlelligence. — ple tiré de l'histoire diplomatique du Pérou. — nts offerts au ministro rappelé. — Rappel po: de mésintelligence. — Décès du ministre public. position des scellés. — Succession du ministre : — Droits de la famille du ministre public dé- -- Décès du constituant du ministre public. — du souverain auprès duquel lo ministre public accrédité. — Observation relative aux chargés res. — Mort morale du constituant ou du souveuprès duquel le ministre public était accrédité. mission du ministre public. — Révocation des ; diplomatiques. — Suppression des missions.

sret de Ramon Castilla, du 9 janvier 1855. — t péruvien du 13 février 1877. — Décision minis- 2 du 10 février de la même année. — Déclaration ie ou tacite du ministre, porlant que sa mission re regardée comme terminée. — Renvoi du mipublic. — Cas de changement survenu dans la et le rang diplomatique du ministre public. — asion des fonctions diplomatiques. — Effets de sension et de la fin des missions diplomatiques. ; agents et commissaires. — Célébrités diploma- .— Antiquilé. — Bas-Empire. — Souverains rates. — Guillaume III d'Angleterre. — Catheet Marie-Thérèse. — L'empereur Joseph II. — ‘ic Il de Prusse. — Napoléon 1*". — Diplomates s. — Diplomates français. -- Diplomates an-

344 TABLE DES CHAPITRES glais. — Diplomates autrichiens. — Diplomales prussiens. — Diplomates russes, danois, suédois, hollandais. — Diplomates espagnols ot portugais. — Hommes d'État et diplomates américains. — Les mémoires. . ..... -

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