NOTIFICATIONS D^AVÈNEMENT AU TRÔNE

la douleur éprouvée. On yjoint môme, assez souvent, quelques qualificatifs élogieux en l'honneur du défunt.

Il est répondu à cette lettre de notification par le monarque lui-même, ou par le chef de TEtat, autre qu'un monarque, à qui elle est adressée. Le plus ou moins de promptitude de la réponse dépend des sympathies politiques qui existent entre les deux pays. La réponse contient, en général, une félicitation ; c'est ordinairement, surtout en ce qui concerne les espérances d'amitié, une paraphrase de la lettre de notification.

Les usages des États ne sont pas uniformes, quant à la notification des avènements. On enseigne, même, qu'il n'est pas de rigueur de notifier aux États étrangers ravcnemcnt d'un prince au trône; cependant, comme les chefs d'États, faute d'avoir accompli la formalité de la notification, s'exposeraient à ne pas être reconnus, "surtout si leur droit était contesté, on ne se dérobe généralement point à cet usage, qui est un moyen d'assurer la permanence des bons rapports et de prévenir l'interruption possible des relations internationales. La notification est donc de pratique universelle, et même les chefs d'États en guerre continuent quelquefois de se témoigner cette politesse (1).

C'est l'usage particulier de cour à cour (jui décide de la forme de la notification et des compliments de félicitation. Ces formalités se remplissent, ainsi qu'on vient de le voir, par écrit, mais elles peuvent s'accomplir aussi par l'intermédiaire des ministres, ou l'envoi de ministres extraordinaires, quelquefois même par des missions d'éclat (2). Entre égaux, on a coutume d'observer l'exacte réciprocité. Il y a eu des exemples de refus d'agréer la notification ou les félicitations, parce

(1) C'eslainsi qu'en 1719, par exemple, la reine Ulriquc-Éléonore de Suède notifla à Pierre I»»" son avèncmenl au trône, et que celui-ci, quoique on guerre avec la Suède, y répondit par un compliment de félicitation.

(2) Exemples de la Hollande,. dans les Mémoires du comte d'Avaux,T. iv, p. 28 1 ; de Venise, dans les ouvrages de Moscr intitulés Versuch des nnesten earopaïschen Volkerrechts, etc., et Beytrage zu dem neueslen earopaTschen (iCsandUchaftsrechl.

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qu'on se croyait autorisé à les exiger d'une manière plus distinguée (1).

C'est particulièrement lorsque les États, entre les chefs desquels la notification se fait, sont liés d'une amitié étroite, lorsque les chefs eux-mêmes sont unis entre eux par une sympathie et par des intérêts plus intimes que ceux résultant d'une bonne intelligence politique, qu'on ne se borne point à la lettre de notification et à la réponse avec félicitation écrite, mais qu'on y ajoute l'envoi d'un ministre extraordinaire chargé de notifier ou de féliciter verbalement (2).

\\) Les digpules entre la Sardaigne et Venise, au xviii'' siècle, en fournissent un exemple. Voir dans les ouvrages de Moser, cités dans la note précédente: Vcrsuc/i, T. II, p. 7i ; Beylrage, p. 36 et suiv.

(2) Voici quelques exemples de notifications. Le roi Léopold I»»", de BelgiquCf^a fait connaître ainsi son avènement: «Monsieur mon frère, jem'estimc heureux de pouvoir annoncera Votre Majesté, que le 21 du mois de juillet 1K3I, au sein du congrès national, j'ai pris solennellement possession du trône, comme roi des Belges. Cet événement, qui renferme un gage de sécurité pour TEurope, s'est accompli au milieu de circonstances toute la fois flatteuses pour moi et rassurantes pour Tavenir du pays. Votre Majcslé, intéressée comme toutes les Puissances au maintien de la paix européenne, se réjouira comme elles de voir mon avènement salué par les acclamations d'un peuple généreux, au bonheur duquel j'ai pris sur moi de me consacrer. C*omme les autres Puissances, Votre Majesté voudra, en m'accordant Son amitié, en établissant avec la Belgique des rapports de bonne et étroite inlclligencc, conlribuer à consoliderai! dehors Texistence du nouvel État, dont la conservation intéresse à un si haut point Téquilibre européen. Je prie Votre Majesté d'être persuadée que, de mon côté, je m'empresserai toujours de Lui donner des preuves de la haute estime et de l'affection sincère avec lesquelles je suis..., elc.«

C'est dans les termes suivants que le roi des Belges, Léopold II, a notifié son avènement à l'empereur du Mexique, le 18 décembre 1865: c Monsieur mon frère et très cher beau-frère, c'est avec la plus profonde douleur que j'annonce à Votre Majesté impériale la mort de mon bien aimé père. Son très cher beau-père, décédé au ch&teau de Laekcn, le 10 de ce mois, après une longue et cruelle maladie que Sa Majesté a supportée avec une héroïque constance. Les liens si étroits de famille qui Nous unissent, la tendre afTeclion dont Sa Majesté l'impératrice, ma sœur bien aimée, entourait celui qui n'est plus, feront vivement sentir à Votre Majesté toute l'étendue de la perte qui me frappe ainsi que la reine, la famille royale et la nation entière. Appelé, par l'ordre de succession, au trône de Belgique, je viens, après avoir prêté le serment constitutionnel, de prendre les rênes du gouvernement, et je m'empresse d'en faire part à Votre Majesté impériale. Je