‹ Cours de droit diplomatique: à l'usage des agents politiques du ministèreChapitre 23 sur 62 · LES AMBASSADES D*OBÉDIENCE · texte numérisé non relu

LES AMBASSADES D*OBÉDIENCE

ques et romains. Les lettres portaient pour suscription, lorsque c'étaient des monarques qui les adressaient : « A nos très chers et très amcs cousins, les cardinaux de la Sainte Église romaine assemblés en conclave.» Les rois catholiques traitaient, en effet, les cardinaux de « cousins. » Les souverains-pontifes faisaient la notification de leur avènement à la chaire de saint Pierre à tous les chefs d'Etats. 11 y était répondu.

Bien qu'il ait été dépouillé, au profit du royaume d'Italie, de la souveraineté temporelle qu'il possédait sur une partie de la péninsule, depuis les rognes de Pépin-le-Brcf et de Charlemagne, le pape ayant conservé, néanmoins, les attributs de la souveraineté, et ayant continué dètre traité en souverain, même en souverain privilégié, il n'y a pas de raison pour que les formalités concernant la notification du décès du pape vi de l'élévation de son successeur à la papauté aient cessé d'être observées, d'autant plus que le Saint-Siège occupe une situation analogue à celle des Etats, que n'étant pas un État il les prime cependant tous, que les États non catholiques lui concèdent cette suprématie, autant par déférence et courtoisie que par des motifs politiques, que la dignité du pape a essentiellement un caractère international, et que tous les États, non seulement catholiques, mais orthodoxes, protestants, ont souvent à négocier directement avec la curie romaine (I).

Les ambassades d'obédience.

Autrefois les papes exigeaient, lors de leur avènement, ou exaltation, que les souverains leur envoyassent une ambassade (Tohédience, que ces souverains aimaient mieux appeler

(1) Voir: Rivier, Principes du droit des gens, 1896, T. i, p. 18 et 120. — c L'usage est, à la mort d'un pape, — disail M. de Chateaubriand dans une dépêche au comte Portalis, du 10 février 1829, — d'envoyer un ambassadeur extraordinaire, ou d'accréditer Tambassadeur résidant par de nouvelles lettres auprès du Sacré-CoUètçe. » Cet usa^çe n'a pas cessé d'être observé, et ne peut cesser de rêti-c.

ÉTABLISSEMENT D'uNE RÉGENCE 159

am6assade de révérence. On ne trouve plus guère l'expression cUambassade d'obédience dans les divers ouvrages de droit international, ni même dans ceux qui traitent spécialement de la classification des agents diplomatiques. L'envoi d'une ambassade d'obédience au pape par l'empereur romaingermanique, ainsi que par les rois de France ou d'Espagne, n'avait d'autre objet que de le féliciter au sujet de son exaltation au trône pontifical. Toutefois, l'ambassadeur d'obédience pouvait parfois être accessoirement chargé de négocier des affaires spéciales. De la part des autres petits Etats, l'ambassade d'obédience impliquait une sorte de vassalité : ainsi l'ambassadeur d'obédience du roi de Naples présentait la haquenée que ce prince devait au pape, comme hommage à son suzerain. L'ambassadeur d'obédience était ordinairement reçu par le souverain-pontife en plein consistoire, avec un cérémonial particulier.

Le dernier ambassadeur d'obédience envoyé par la France fut le duc de Créquy, chargé de représenter Louis XIII auprès du pape Urbain VIII. Il ne partit pour Rome qu'au printemps de 1G33, quoique l'exaltation d'UrbainVIII fût de 1623. L'empereur romain-germanique semble avoir mis encore plus de retard, puisque M. de Schemberg ne fut envoyé qu'en 1638. La cause de ce long ajournement est restée inconnue.

Établissement d'une régence.

La régence est la dignité de celui ou de ceux qui gouvernent pendant la minorité, la captivité, l'absence ou Tétat d'incapacité d'un monarque (empereur, roi, grand-duc, duc, prince, etc.) régnant (l).Le régent, ouïes régents, exercent le

(1) On ne recourt pas toujours à une régence, quand le prince régnant est incapable ou empêché de gouverner; quelquefois le souverain se fait remplacer, pendant la durée de son empêchement, dans la direction suprême des affaires du gouvernement. C'est ce qui a eu lieu, par exemple, en Prusse. En vertu d'une ordonnance du 4 juin 1878, rendue par l'empereur d'Allemagne, à la suite de l'attentat dont il a été l'objet et la victime, le prince impérial, Frédéric-Guillaume, a été chargé de remplacer l'empereur

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