CHAPITRE V

Le cérémonial diplomatique ou d'ambassade. — Le commerce diplomatique et le cérémonial de chancellerie. — Le droit d'ambassade. — Le droit de négociation. — Source du droit d'ambassade.

— Le droit d'ambassade dans Tantiquité. — Les Féciaux. — Fin de l'antiquité. — Bas-Empire. — Moyen âge. — Diplomatie vénitienne. — Le Baiio. — Temps modernes. — Missions permanentes. — Avantages des missions permanentes. — A qui appartient le droit d'envoyer des agents diplomatiques. — Les États mi-souverains et les États protégés jouissent-ils du droit d'ambassade ? — Et les États tributaires? — Le droit d'ambassade actif appartientil h un État uni à d'autres par un lien fédéral? — {<> Système d'États confédérés. — 2° État fédéral ou fédératif. — A qui le droit d'ambassade actif appartient-il, dans les États qui sont unis ensemble sous un souverain commun ? — Le droit d'envoyer des ministres publics appartient-il à des vice-rois, ou à des gouverneurs de provinces éloignées ? — A qui, dans un État, appartient l'exercice du droit d'envoyer des agents diplomatiques à l'étranger. — Le droit d'envoyer des ministres appartient-il à un roi détrôné ? — A un usurpateur? — Cas où le droit d'envoyer des ministres est douteux ou contesté. — L'exercice du droit d'ambassade actif est-il forcé ? — Un État peut-il se faire représenter par l'agent diplomatique d*un État étranger ? — Un même ministre peut-il être chargé, en même temps, de plusieurs missions près de différents gouvernements? — Du droit d'ambassade passif. — A qui ce droit appartient-il? — Y a-t-il obligation, pour un État souverain, de recevoir des ministres publics des autres Puissances ? — L'état de guerre influe-t-il sur le droit d'ambassade actif et passif? — Conditions mises à la réception des ministres publics. — Refus de recevoir.

— Quelle est, actuellement, à propos du droit d'ambassade actif et passif, la situation des envoyés des Puissances étrangères auprès du Saint-Siège, et des envoyés du pape auprès des gouvernements étrangers ? — Doctrine des auteurs italiens. — Critique de cette doctrine.