LE CRRF.MONIAL DIPLOMATIQUE

aux visites de cérémonie ; etc. En d'autres termes, le Cérémonial cliplomaLtiqiLe règle les honneurs, les distinctions qui s'accordent aux diplomates en fonctions, suivant le rang que leur assigne la classe h laquelle ils appartiennent.

Ce cérémonial s'est successivement forme depuis rétablissement des légations permanentes, et surtout depuis les grands congrès de paix de Westphalie (1648), de Nimègue il 678 et I679), de Ryswick (1697;, où furent réunis les ministres de tant d^Etats si diiïérents en dignité et en puissance. 11 commença h s'établir alors entre ces Etats, relativement au cérémonial des légations, certains usages et même certains principes communs et uniformes, qui sont entrés dans les mœurs diplomatiques des gouvernements modernes et contemporains.

Quant au Cérémoniail de chancellerie, on Protocole diploinatique, ou Protocole de chancellerie^ on sait que c'est le régulateur des formes à observer dans la rédaction des actes, des offices, dos pièces diplomatiques de toute nature. C'est lacolyto nécessaire du Commerce diplomatique et du Cérémonial diplomatique ou d'ambassade.

On désigne, par droit de négociation, le droit de négocier, c'est-à-dire de traiter verbalement ou par écrit, directement ou indirectement, les affaires extérieures des Etats, en vue, soit de rechercher une entente avec les autres Etats sur le terrain des intérêts communs, soit de tâcher de concilier ces intérêts quand ils sont opposés, soit de régler les différends ((ui existent, soit de préparer et de conclure des traités. Ce droit, qui découle de l'indépendance des Etats, entraîne nécessairement avec lui le droit pour un Etat de recevoir chez soi, et d'entretenir à l'étranger, des agents dits diplomatiques, afin d'être représenté dans tous les rapports internationaux. C'est ce dernier droit qu'on nomme le droit de représentation diplomatique, ou droit de légation (du mot latin legatus, qui signifie envoyé, représentant), ou autrement encore, droi^ dambassade (1).

^1) Voir : Pradicr-Fodérc, Traité de droiiiniernsilionalpnhUc, européen et américain, Part, i, Chap. m, n*»» 335, 336, T. 1, p. 531, 534, 535.

LE DROIT d'ambassade DANS i/aNTIQDITÉ 203

Source du droit d'ambassade.

Le droit d'aml>assade puise sa source dans la nature des choses. C'est, en effet, une condition élémentaire de l'entretien des relations entre les sociétés politiques, que leurs affaires soient dirigées exclusivement parles chefs d'Etats et par leurs ministres, responsables, selon la constitution particulière des divers pays, soit envers le chef seul du gouvernement, soit aussi envers les mandataires de la nation. Or, pour peu que les affaires à traiter soient importantes et compliquées, il serait difficile pour ceux qui gouvernent les nations de les terminer par une simple correspondance: il devient donc nécessaire de s'aboucher. Mais les entrevues personnelles entre les chefs d'États n'étant pas toujours sans difficultés, ils se trouvent dans la nécessité d'envoyer des mandataires munis de pleins pouvoirs et d'instructions, pour traiter en leur nom avec les Puissances étrangères.

Telle est l'origine des ambassades, tel est le fondement des droits essentiels des plénipotentiaires des Etats.

Ainsi donc : nécessité de communications entre les peuples ;

Insuffisance et difficulté des rapports personnels des chefs d'États ;

Emploi nécessaire de mandataires investis de pouvoirs et d'instructions.

Le droit d'ambassade dans l'antiquité.

Aucun traité spécial sur le droit d'ambassade n'a été laissé par les peuples anciens, ni surtout par les Romains. Il sera à jamais regrettable pour l'érudition que les manuscrits ne nous aient pas transmis le traité d'Aristote sur les ambassades (1), qui aurait éclairé cette partie encore trop peu connue de l'antiquité. On est donc réduit à chercher des guides parmi les his-

(l) Barbeyrac a contesté qu'Aristole ait écrit un ouvrage sur les ambassadeurs.

204 LE DROIT d'ambassade DANS L ANTIQUITÉ

toriens anciens, et dans les traités écrits par des modernes sur le droit des ambassadeurs, particulièrement dans le traité d'Albéricus Gentilis, De legationibws (i).

Ce que Ton sait par la lecture des historiens et même des poètes, c'est que les peuples du monde ancien entretenaient entre eux des relations diplomatiques, sinon permanentes, du moins transitoires (2). Ils traitaient ensemble parleurs hommes d'Etat et par leurs orateurs, sur leurs intérêts réciproques, à mesure que ces intérêts surgissaient occasionnellement (3).

(1) M. Egger, un le sait, a publié une élude savante sur les trailcs public» chez les Grecs et chez le» Romains.

(2) Des acteurs ont été, parfois, choisis chez les Grecs pour ambassadeurs. Parmi les ambassadeurs envoyés à Gnosse par les citoyens de Tcos, figurait un certain Ménéclés, habile musicien, qui donna dans la ville Cretoise de» concerts historiques. Les Gnossiens, dans leur lettre aux citoyens de Téos, se montrèrent fort touches d'avoir entendu exécuter ainsi les chants dcTimothce, de Polyïdus et de leurs anciens poètes ; ils remercièrent vivement la ville de Téos du choix qu'elle avait fait d'un tel i*cprésentant, choix qui, sans doute, avait contribué au facile succès de Tambassade. L'exemple deccMcnéclôs n'était pas, d'ailleurs, une exception. Les artistes forces, associés aux cérémonies du cuHe, étaient considérés comme inviolables ; on les choisissait donc volontiera à ce titre pour ambassadeurs,et il semblait ainsi que leur personne dût être doublement respectée chez les peuples où on les envoyait. Ischandros, Néoptolème, enfin le célèbre Eschine, qui représentèrent Athènes en Macédoine, étaient d'anciens acteurs, et l'on ne voit pas qu'ils aient eu à s'en excuser, quand, du moins, ils exerçaient avec talent leur profession. Éludes hisloriqaes sur les Imilés publics chez les Grecs el chez les Romains^ par E. Epger, 1H66, p. 137 et suiv.

(3) Nous savons, dit M. Epj;er, quels étaient les caractères et comme les divers degrés de la fonction de nég^ociateur chez les Grecs. Il y avait les hérauts (xir)pux6ç, quelquefois e^pir|vo7roio^, et plus tard «xe^trat, feciales^ caducealores), porteui*s de premières propositions de paix ; les ambassadeurs proprement dits ("irpéTSeiî, Ttcif5^i\JT7.(t legali^ oralores)^ qui prenaient, quelquefois, le titre de plénipotentiaires (auTOxpxTope;), quand on les dispensait formellement d'en référer à leurs commettants pour la conclusion du traité. Le chef d'ambassade s'appelait àp/i7cp6«T6£UTr,ç, en latin princeps legalionis. Les personnes qui formaient la suite de Fambassadeur sont les axoXouOoi, en latin asseclœ. On trouve même une fois mentionné le secrétaire de l'ambassade. Comme chez les modernes, l'ambassadeur, quelquefois, soit par honneur, soit par surcroît d'autorité active, réunissait au titre de la fonction diplomatique celui de quelque autre fonction militaire ou civile. C'est ainsi qu'on trouve dans Polybe (x.\x, 5) l'exemple d'un amiral rhodien qui était ambassadeur à Rome. En tous cas, l'ambassadeur parait avoir été d'ordinaire choisi parmi les personnes d'un âge mûr. Dans

LE DROIT d'ambassade DANS l'aNTIQUITI^ 205

Rome, qui sentait tout le danger résultant pour elle du défaut d'unité de ses possessions, avait toujours évité d'envoyer auprès de ses alliés des ambassadeurs résidents. Elle redoutait pour eux les influences de peuples trop intéressés à lui nuire, et ne nommait de Icgati que pour diriger une négociation spéciale, ou en amener la conclusion. Leur mandat expirait de lui-même, quand le but déterminé par leurs instructions était atteint. Si le plus grand nombre des textes latins relatifs aux legati ne concernent que les délégués ou les députés de provinces, de colonies, de corporations municipales, d'autres visaient incontestablement les envoyés diplomatiques d'Etats étrangers, ou d'Etats vassaux et alliés, et ceux de Rome; ce fragment, par exemple, de Pomponius, inséré au Digeste de Justinien : « Si quelqu'un a frappé un envoyé des ennemis, cet acte est regardé comme commis contre le droit des gens, parce que les envoyés {legati) sont considérés comme inviolables, et c'est pourquoi, si, lorsque des envoyés de quelque nation se trouvent chez nous, la guerre vient à être déclarée contre cette nation, ils demeurent libres. Cela est, en effet, conforme au droit des gens. Aussi Quintus Nucius répondait-il ordinairementque celui qui avait frappé un envoyé devrait être

quelques Étals grecs la loi délerminaitun ûge au-dessous duquel on ne pouvait exercer cette grave fonction. Si Tambassadeur doit faire partie d'un congrès, il y prend le litre spécial de (juveBpoç. Si Tambassade avait pour objet la poursuite et le redressement d'un dëlit, Tenvoyé s'appelait plus spécialement £x8ixoc, et sa fonction ex8tx^x. Si l'ambassade avait un objet purement religieux, elle s'appelait ordinairement Oecopla, au lieu de wpidêe^a, et le député était un Oecopoç. Plutarque cite, comme un exemple d'insigne adulation, l'idée que les Athéniens eurent, un jour, d'appeler TToéffêeuTal les députés qu'ils envoyaient au roi Antigone ou à son lils Démétrius. Il y avait, d'ailleurs, des àp}^tO£b>poi, ou chefs d'ambassades religieuses, comme il y avait des àp/nrpédêeuTa^, ou chefs d'ambassades politiques. Si l'on voulait désigner spécialement un ministre public par son caractère de conciliateur, on pouvait l'appeler BiaXoTTi^or, ou eûOexriç. Il n'y a pas jusqu'à la lettre, ou au moins la marque de créance, qui ne soit indiquée dans un acte du temps de Démosthènc, où les Athéniens règlent des rapports de bonne amitié avec Strâton, roi de Sidon, et avec les sujets de ce prince. Voir : Egger, Eludes hisioriques, etc., Introductioji, p. 14 et suiv.

206 LK DROIT d'ambassade DANS L^ANTIQUITÉ

livré aux ennemis auxquels cet envoyé appartiendrait... (l).* Cicéron exprimait d'une manière saisissante le caractère représentatif des iegafi, lorsque, parlant de Popilius Laînas et de son injonction hautaine à Antiochus Epiphane, il disait que Popilius « avait apporté avec lui la face même du sénat et Tautorité du peuple romain (2). »

Non seulement les anciens ne connurent point les légations permanentes, mais encore ils pratiquèrent la pluralité des négociateurs. Le sénat romain avait pour principe de n'envoyer jamais moins de trois ambassadeurs ; dix était le chiiYre ordinaire : c'était le nombre odîciel pour assister un général en chef. Cependant, pour les préliminaires de paix, on en vit rarement plus de deux envoyés vers l'ennemi.

Pourquoi cette collectivité ? Les anciens y voyaient peutêtre une marque d'égards envers le souverain à qui la députation était envoyée. Peut-être aussi désiraient-ils faire ressortir, par la splendeur et l'importance de la mission, la grandeur même de leur puissance et l'étendue de leur empircv Peut-être même l'esprit méfiant de leur patriotisme se refusait-il à l'idée d'un ambassadeur unique. La pluralité des négociateurs avait de bons côtés : elle permettait aux ambassadeurs de s'éclairer mutuellement.' l'un pouvait réparer les fautes ou suppléer aux négligences de l'autre. Dans les temps où les ambassades étaient discontinues, on évitait par la pluralité dans les négociateurs le retard qu'eût produit la mort d'un ambassadeur unique. Mais il pouvait en résulter un inconvénient grave : la divulgation indiscrète des affaires de l'Etat en devenait plus fréquente.

De nos jours, ainsi qu'il sera dit plus tard, à la permanence des missions diplomatiques correspond l'unité de l'ambassa-

(1) DigeslCy Liv. l, Tit. vu, De legalionibus, 1. 17. — Par le mot jas gentium, qu'on est bien obligé de Iraduirc par droit des genSy il ne faut pas entendre le droit international du lan^çage scientifique de nos jours. Pour les juristes romains, le droit des gens comprenait tout principe, toute rèjCie, toute institution, toute coutume, qu'on rencontrait chez tous les peuples.

(2) Cicéron, HhilippiqueSy viii, 8.

LES FÊCIAUX 207

deur, sauf dans les congrès et pour les négociations importantes (1).

Les Féciaiur.

Il est impossible de jeter un regard sur les usages des Romains, en matière de diplomatie, sans, au moins, citer les féciaux. C'étaient des hérauts sacrés , que Numa et Ancus avaient institués, et qui étaient chargés d'annoncer aux peuples étrangers la paix, la guerre, ou les trêves. Ils réglaient aussi les iormules des traités. Les féciaux étaient au nombre de vingt.

Lorsqu'une insulte avait été faite à la dignité nationale, plusieurs féciaux étaient députés pour en demander réparation. L'orateur en chef de cette députation, chargé de prononcer la sommation, marchait la tète couverte d'un voile de laine blanche et ceinte d'une couronne d'herbes cueillies au Capitole. Le voile était le symbole de la justice, sa blancheur signifiait la foi, et les herbes du Capitole rappelaient la patrie. Si les féciaux ne pouvaient obtenir la réparation, en signe de rupture ils se déchiraient les vêtements, s'en retournaient à Rome et rendaient compte de leur mission au sénat. La discussion s'engageait ; la guerre était prononcée. C'était encore aux féciaux à en porter la déclaration. Une nouvelle députation se rendait donc près du peuple ennemi , trente jours au moins après la demande de réparation, et là, le chef de la députation lançait une pique dans le cîimp ennemi, en prononçant une formule consacrée. Dans la suite, cette démarche fut remplacée par une cérémonie symbolique près du temple deBellone.

Les féciaux participaient aussi aux cérémonies de la paix, et faisaient pour son rétablissement des démarches ofîîciel-

(I) Cependant, dans son numéro du 27 août 1881 (p. 571), le Mémorial di-^ plomalique annonçait qu'au lieu d'accréditer auprès du {gouvernement des États-Unis d'Amérique un ministre résident, comme il Tavait fait jusqu'aloi*s, le gouvernement de la Colombie avait envoyé ù Washington une commission diplomatique composée de trois membres, chacun ayant le titre de niinisti*e résident de Colombie aux États-Unis.

208 LE DROIT d'ambassade AU MOYEN AGE

les. Lorsque la paix était conclue à Rome, la cérémonie avait lieu sur la voie sacrée ou dans le temple de la Concorde. Les envoyés ennemis se présentaient avec des rameaux d'olivier. Le chef des féciaux prétait serment au nom du peuple romain, et le traité devenait sacré. Pour le célébrer, on faisait le sacriQce d'une truie. Les traités de paix, une fois conclus et signés, étaient déposés dans le trésor public par le soin des questeurs. Ils étaient transcrits sur des tablettes qui se pliaient en deux et étaient numérotées dans des armoires ou cassettes. \

L'institution des féciaux dura probablement aussi longtemps que le paganisme.

Fin de l'antiquité. — Bas-Empire. — Moyen âge.

Dans les dernières années de l'empire romain, en face de l'invasion barbare, Rome tourna ses regards vers la seule force morale restée debout : l'Eglise. On vît alors les assemblées provinciales, élevées à l'état de conseils nationaux, recourir à cette autorité qui dominait les ruines païennes. Des évoques furentnommésparccs assemblées pour allerdéfendre les intérêts de leurs fidèles contre les ennemis du dehors. Plus d'un, comme saint Kpiphane, y exposa sa vie. Les évoques devinrent ambassadeurs; ils furent chargés de la rédaction des traités. On vit saint Epiphane et l'évèque de Marseille, Graccus, revêtus de ce caractère, consentir la cession de l'Auvergne pour reculer une invasion universelle. On vit des archevêques comme Laurentius, de Milan, aller vers les rois barbares exercer leur ministère de protection. On vit un évêque de Ravenne, pour épargner de nouveaux désastres à l'Italie, réconcilier deux chefs barbares, Odoacrc et Théodoric. Mais c'est dans la seconde moitié du moyen âge, et en Italie, qu'on trouve pour la première fois la diplomatie pratiquée comme art, et môme enseignée comme science, par des diplomates proprement dits. Florence, Venise et Rome ont produit, dès le XIII® siècle, des diplomates très renommés. Cinq des litté-