‹ Cours de droit diplomatique: à l'usage des agents politiques du ministèreChapitre 56 sur 62 · CHAPITRE IV · texte numérisé non relu

CHAPITRE IV

Questions relatives au cérémonial personnel des chefs d'Elats. - Correspondance officielle des chefs d'États. — Lettres de chancel lerie, de cérémonie ou de conseil. — Lettres de cabinet. — Lettre* autographes. — Usage de ces différentes sortes de lettres. - Lettres patentes. — Lettres closes. — Notifications que se font cnU^^ eux les chefs d'États. — Notification d'avènement au trône. — Aw nement d'un pape. — Les ambassades d'obédience. — Établissement d'une régence. — Élection d'un président de république. - Nomination d'un co-régent. — Notification d'abdication. — Notification de réunion d'un État à une couronne étrangère. — Nt>i^ fication de reconnaissance d'un État. — Autres communication* que se font les chefs d'États. — Compliments de condoléance et félicitations. — Anniversaires. — Notifications d'événements de famille. — Deuils de cours. — Mariages. — Baptêmes. — Présents.

— Ordres de chevalerie. — Réception de princes étrangers. — Compliments aux chefs d'États étrangers, à leur passage. — Les chefs d'États en voyage et la fiction de rexterritorialité. — Un président de république en voyage jouit-il de Texterritorialité ? — Critique de Fex territorialité. ^ Transition au cérémonial d'ambassade p. Hi

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