Chapitre II. — Fouets des l'AiiTiccLiEns

S 1". Recherche, coDstalaLion et preuve des dëlits et contraventions, p. 648.— ï 2. Poursuites, condamnalion!i,v de recours, p. 666. — g 3. Eïôuulion des jugements, p. 68( 3 i. Délits forestiers dans les hois non soumis au régime, p. — Appendice ; forêts de frontières, p. 688. — S S. Algéri autres colonies, p. 633.

TABLE ANALYTIQUE

{Les renvois sont faitt aux pages et non aux numéros du volume.)

Abandon de poursuites, 307, 497.

Accessoires des forêts (Uégime forestier), 27, 28.

Acquiescement, 430, 603.

Actes préparatoires, 408, 419.

Action ci\41e, 269 et suiv.

Action civilenéed'un délit, 276,271, 309, 645, 671, 674.

Actions forestières (Tribunaux compétents), 279 à280, 283 à 285,668.

Action publique, 269, 645« «68, 679.

Administrateurs des Eaux et Forêts,

Administration des Domaines, 52.

Administration des Eaux et Forêts, 44 et suiv., 54, 143.

Affectation domaniaie, 27, 28, 42.

Affirmation (Prooè»- verbal}, 245 à

Age (Fonctions forestières) ,72, 73.

Age du bois (Délits forestiers;, 533.

Agents de la Marine, 183.

Agents forestiers. 59, 60, 99, 101, 143, 185, 274, 275.

Agents forestiers (Constatation des délits). 181,182.

Agents forestiers (Exercice des actions), 274 et suiv.

Agriculture (Ministère de I'), 53.

Algérie (Administration des Eaux et Forêts), 143.

Algérie (Droit pénal forestier), 590 et suiv.

Algérie (Forêts des particuliers), 9,

Algérie (Législation forestière), 139.

Algérie (Préposés forestiers), 144.

Algérie (Soumission au régime forestier), 141, 442.

Algérie (Statistique forestière), 140.

Aménagement et exploitation régulière (Régime forestier communal), 25, 31.

Amende, 877 et suiv.. 482, 599, 606.

Amende collective (Algérie), 622.

Amende de cassation, 469.

Amende simple, 397.

Amnistie, 295 à 299, 319.

Aliénation domaniale, 42.

Animaux de bât (Introduction d'),

Animaux domestiques (Dégâts des), 585, 613.

Appel, 445 et suiv., 663, ^77.

Appel (Délais), 457.

Appel (des jugements de simple police), 464.

Appel (B:ffets de 1'), 451.

Apj>el (Formes), 459.

Appel (Modalités^ 449, 452.

Application des peines, 40! .

Arbres d-e 2 décioiètres de tour et au-dessus, 505.

Arbres isolés (Régime forestier), 25,

Arpenteurs, 59, 97, 183.

Arrachement de plants, 513.

Arrestation (Délinquants inconnus),

Arrestation (Droit d'), 218 et suiv., 579, 593, 664.

Arrestation (Fonctionnaires compétents), 220, 221.

Arrestation iLois spéciales), 221.

Arrêt, 463, 472.

Associations syndicales autorisées,

Associations syndicales (IVavaux de défense contre les incendies],

TABLE ANALYTIQUE

Audiences forestières, 346 à 3o0,

Audition des témoins. 348.

Auteur (Délit forestier^ 426.

Autorisation administrative (Gardes des particuliers), 651 et suiv.

Avancement du personnel (Règles d'), 61.

Avertissement sans frais (Contraventions), 341, 342, 614.

Bandites du comté de Nice, 19.

Bestiaux saisis, 205 et suiv.

Bois ayant moins de 2 décimètres de tour (Délits forestiers), 510,

Bois communaux (Régime forestier). 29.

Bois de délit, 518.

Bois et forêts, 11.

Bonne foi, 403, 601.

Bornes (Suppression de), 583, 612.

Branches principales (Coupe des),

Bureaux de l'Administration centrale, 56.

Caisse des retraites nour la vieillesse (Pensions aes préposés communaux), 131 et suiv.

Cantonnement (Circonscription administrative*, 51.

Cantonnement de droits d'usage, 40, 42.

Casier judiciaire. 411.

Cassation, 466, 618.

Chablis, 518.

Champ de manœuvres, 28.

Champ de tir, 28.

Chasseurs forestiers (Organisation militaire), 103 et suiv.

Chefferie, 51.

Chemins ordinaires, 536.

Chiens (Dégâts des), 581.

Chose jugée, 292, 311.

Circonstances aggravantes, 408, 415,

Circonstances atténuantes, 404, 601.

Citation, 325 et suiv., 598, 613.

Co-auteur (Délit forestier), 426.

Code forestier du 21 mai 1821, et lois modificatives, 6, 161.

Code pénal (Application aux forêts),

Colonies (Législation forestière),

— (Droit pénal forestier), 591.

Commissaire de police, 112.

Commissaires réjformalcurs, 51.

Comparution des parties à l'audience, 345, 615.

Compétence pour la constatation

des délits, 111 et suiv., 662.

Complice, complicité. 421, 616.

Conclusions des parties, 349, 350.

Condamnations civiles, 390 et suiv.,

Condamnations pénales. 311, 599,

Confiscation, 387. 481, 600.

Confusion des peines, 411.

Congo (Régime forestier), 163.

— (Délits forestiers), 639, 691.

Conseil d'administration des Eaux

et Forêts, 55.

Conseil de préfecture (Soumission

au régime forfistier), 36.

Conseil général (Soumission au

régime forestier), 31, 34, 31.

Conseil municipal (Soumission au

régime), 31, 38.

Conservateur des Eaux et Foréts,56.

Constitution de partie civile, 312,

Contrainte pai* corps, 484 et suiv.,

Contrainte par corps (Insolvables),

Contraventions forestières, 283, 285.

Conventions internationales (Délits

forestiers commis dans les forêts

de frontières), 210, 688.

Côte d'Ivoire (Régime fOrestier),163,

— (Délits forestiers), 639, 697.

Coupe ou enlèvement de bois sur

pied, 505, 606.

Coupes extraordinaires communales 40.

Culpabilité, 402.

Cumul des peines, 417.

Dahomey (Régime forestier), 163.

— (Délits forestiers), 639, 691.

Date (Procès-verbal), 244.

Décès du prévenu, 293, 318.

Décimes (ajoutés à l'amende), 319.

Déclaration d'inscription de faux,