Déclaration d'utilité publique

Défenses administratives, 86.

Défrichement, 507.

Délits d'adjudication, 291. Délits spéciaux (Compétence des I agents et préposésl. 184.

Démolition (Peme de la), 390, 4SI. ' Déjpartements (Grands -mai très des

Eaux et Forêts), 47.

Dépens (Instances forestières), 398.

Désistement, 306, 603.

Destruction de clôtures, 582.

TABLE ANALYTIQUE

Destruction ou détournement d'objets saisis. 581.

Directeur général des Eaux et Forêts,

Discernement, 406.

Dispense d'âge (Agents forestiers),

Distraction du régime forestier,41,

Domaine de l'Etat, 10.

Domaine public, 10.

Dommages-intérêts, 393. 600.

Dommages-intérêts récursoires, 282,

Dommages-intérêts (Taxe d'enregistrement), 681.

Droit pénal forestier, 166.

Dunes, 20.

Eaux et Forêt^ (Administration

des), 44 et suiv.

Ecobuage, 544.

Epole forestière de Nancy, 52, Ç^et

suiv.

Ecole d'enseignement techni({ue et

professionnel des Barres, 10.

Ecole nationale des Eaux et Forêts,

63 et suiv.

Ecole secondaire des Barrés, 65.

Ecorcement. 516.

Ecriture (Procès-rerbal), 2i2.

Ehoupement, 516.

Elèves de l'Ecole de Nancy (Situation militaire), 105.

Emprisonnement,385 et suiv., 480,

Enregistrement (Procès-verbab,248.

Etablissements d*uliiité publique,

Etablissements publiC!S, 15, 43.

Etat de suite (Visite domiciliaire),

Etats d'assiette (Forêts communales}, 40.

Exception préjudicielle, 34, 353 et

suiv.. 599, 675.

Exceptions proposables in limine

lilts, 353.

Excuses, 406.

Exécution des jugements, 475, 604,

Extinction de l'action publique

(Causes d'j, 286 et suiv.

Eiî^traction ou enlèvement (Délits

forestiers ^ 520.

Extrait de jugement, 411, 439.

Fait jusUflcatif, 403, 601.

Faits matériels (Procès-verbaux) ,

236 et suiv.

Faux incident, 267 et suiv.

Faux marteau (Crime de), 553.

Faux principal, 256. 264 et suiv.

Feu porté ou allumé (Délits forestiers). 539. 615.

Finances (Ministère des). 52.

Fonctionnaires compétents (Recherche des infractions). 171.

Fonctions forestières (Caractères généraux), 60.

Force probante (Procès-verbaux), 235 et suiv.

Forêt ; définition, constitution économique, 1.

Forêts d'apanage, 12,

Forêts communales, 13, 29,643.

Forêts de communes étrangères, 17.

Forêts de communes fran<}aises à l'étranger, 18.

Forêts de frontières, 688.

Forêts de la Couronne, H.

Forêts départementales, 13.

Forêts domaniales, 10, 11, 27.

Forêts d'engagistes (Ancien domaine royal), 20.

Forêts d'établissements publics , 14, 29, 43. 644.

Forêts gruriales, 20.

Forêts indivises avec des particuliers, 18, 505, 647.

Forêts de majorais réversibles, 12.

Forêts (Nécessité de leur conservation dans l'intérêt public), 4.

Forêts des particuliers, 9, 20, 649 et suiv.

Forêts sectionales, 14.

Forêts soumises au régime forestier, 9.

Forêts superfitiaires, 19.

Frais (Instances forestières), 280, 333, 398, 482, 646.

Fruits et semences (Délits forestiers), 526.

Garantie administrative, 190, 191.

Gardes champêtres (Constatation

des délits), 175 et suiv., 650.

Gardes communaux, 69, 644. Gardes des particuliers, 651 et suiv.,

Gardes forestiers (Constatation des

délits), 175 et suiv.

Garde général des Eaux et Forêts,

Gardes-ventes des adjudicataires

de coupes, 183.

Gemmage (Délits forestiers). 517.

Gendarmerie (Constatation des délits), 174.

Gendarmerie (Pension de la), 124-

Gendarmerie (Service de la), 223.

GuTOT. — Cours de droit forestier. I.

TABLE ANALYTIQUE

Grâce, 495.

Grand-maître des Eaux et Forêts,

Griffages (Protection des), 563.

Gruyers, 48.

Guinée (Délits forestiers), 639, 697.

— (Régime forestier), 163.

Immeubles pouvant être soumis au

régime forestier, 22, 24.

Incapacités (Fonctions forestières),

Incendie en forêt, 541 et suiv.,6n et

suiv., 686.

Incendie involontaire (Délit d'), 372.

Incendie volontaire (Crime d'), 571.

Incidents (de l'instruction orale),

Incompatibilités, 80 à 88, 145, 653.

Indemnités (Fonctionnaires forestiers). 109. ^ ; ^

Indivisibilité du régime forestier, 9.

Indo-Chine (Délits forestiers), 629,

ludo-Chine (Régime forestier), 151

et suiv.

Indo-Chine (Service forestier), 155

et suiv.

Injures, outrages ^aux gardes dans Texercice de leurs fonctions), 193>

Inondation de la propriété d'autrui,

Inscription de faux (Procédure de 1'), 256 et suiv., 'i95.

Insectes et végétaux nuisibles (Législation des), 588.

Insolvables (Condamnés forestiers), 491, 497 et suiv., 605, 682.

Inspecteur des Kaux et Forêts, 57.

Inspecteur-adjoint des Eaux et Forêts 57.

Instalialiôn (Personnel forestier),

Institut national agronomique, 64.

Institut de France, 15.

Instruction orale, 34i, 675.

Instruments propres à couper le bois (Introduction d'), 535, 614.

Intention, 403.

Interprétation d'un acte administratif, 35.

Interrogatoire du prévenu, 348.

Interruption de la prescription,

Introduction d'animaux en forêt,

Jugements préparatoires et interlocutoires, 441.

Jugements par défaut, 437.

.Jugements (rendus par des ^tribunaux répressifs), 370 et suiv.

Juré (Fonctions de), 85.

Labourage en forêt. 611.

Lapins (Dégâts des), 586.

Législation forestière, son caractère

spécial, 4, 5.

Législation forestière sous I anciea

régime, 5.

Législation moderne concemani les

Eaux et Forêts, 6, T.

Liège (Colportage de), 610.

Liège (Extraction ou enlèvement

de), 609.

Madagascar (Délits forestiers), 633,

Madagascar (Régime forestier), 1d9

et suiv.

Madagascar (Service forestier), 161.

Mainlevée de la saisie forestière,

Maire ou adjoint (Constatation des

délitsl, 172. ^ . .

Maire ou adjoint (Privilège de juridiction), 189.

Maîtres particuliers des Eaux et Forêts, 48. ., .

Maîtrise des Eaux et Forêts (Juridiction), 49.

Malversations des fonctionnaires

Maraudage, 569. .

Marteaux (Dépôt de l'empremte

des) 79.

Marteaux et mar(|ues forestières (Protection^des), o53, 684.

Martelage de la marine, 25.

Matériaux pour travaux publics (Extraction de), 525.

Maures et Estérel (Loi spéciale contre les incendies), 545.

Mesures préventives (Délits forestiers) 535^

Ministère public (Exercice des actions), 269, 273,311.

Ministre de l'Agriculture, 67-69.

Mise à feu de végétaux sur pied (Algérie), 618.

Mutilation, 516, 609.

Nice (Forêts communales du Comté

de), 39.

Nuit, 414, 601.

Nullités (Citations), 336 et suiv.

Nullités (Jugements), 375.

Nullités (Procès-verbauxj, 551 et

suiv.

TABLE ANALYTIQUE

Officiers de police judiciaire, 171, 183, 185.

Officiers des Eaux et Forêts, 45 et suiv.

Opposition. 437, 677.

Ordonnance des Eaux et Forêts d*aoùt 1669, 5, 167.

Organisation militaire du corps forestier, 103, 145.

Orphelins (Secours aux), 121.