Partie civile
Pâturage {Délit de). 527, 613.
Pénalités forestières, 168.
Pensions civiles, 112 et suiv.
Pensions de retraite, 110, 146.
Pensions de retraite du personnel
forestier, 124 et suiv.
Pensions militaires, 121 et suiv.
Périmètres de restauration (Régime
forestier), 22, 25.
Pei>sonnes punissables, 425, 528,
Pei'sonnes responsables, 432, 603.
Petit feu (Interdiction du), 545.
Pieds comiers (Suppression de\
Pigeons (Dégâts des), 586.
Poursuite des délits, 43, 269 et suiv.
Pourvoi en cassation, 466.
Préposés forestiers 59, 89 et suiv.,
Préposés forestiers communaux
(Pensions de retraite), 131 et suiv.
Préposés forestiers (Poursuite des
contraventions), 283.
Prés-bois (Régime forestier\ 24.
Prescription de l'action, 286, 316,
Prescription de la peine, 475.
Président delà République, 67.
Prescription de l action publique,
286 et suiv., 597.
Présomption légale (Procès-verbaux), 238.
Prestations en nature (Transactions), 498, 605, 682.
Preuve morale ou de conviction,
Preuve par procès-verbaux, 225,
Preuve par témoins, 225 et suiv.,
Prise H partie, 191 .
Privilège de juridiction, 186 et suiv.
Procès-verbal de saisie, 199.
Procès-verbal faisant foi jusqu'à
inscription de faux, 231 et suiv.
Procès-verbal faisant foi jusqu'à
preuve contraire, 231.
Procès-verbal (Formalités), 241 et
suiv.
Procès- verbal (Mode de preuve), 230,
Procès-verbal (Nullités), 251 et suiv. Procès-verbal ne valant que comme
renseignement, 235.
Procureur général près la Cour
d'appel (Surveillance du), 185.
Produits autres que le bois (Délits
forestière^ 519, 611.
Produits ligneux (Délits forestiers),
Protection légale accordée aux
fonctionnaires, 77.
Rébellion, 577.
Receveurs des Domaines et Bois (Ancien régime', 50.
Recherche des infractions forestières (Fonctionnaires compétents), m et suiv., 649 et suiv.
Recherche des infractions forestières (Procédés de), 196 et suiv..
592 et suiv., 663 et suiv.
Récidive, 409, 602. *
Recours pour excès de pouvoirs,
Recrutement des agents. 62 et suiv.
Recrutement des préposés, 68 et s.
Récusation (Causes cle), 234.
Réformations générales, 51.
Réformes du Code forestier, 168.
Régime forestier, 8*.
Remise de cause, 352.
Remise de peine. 495.
Réorganisation du service forestier,
Requête d'appel, 460.
Réquisition à la force publique, 222, 593, 664.
Réquisition en cas d'incendie, 576,
Résistance aux actifs de l'autorité publique, 577, 686.
Responsabilité civile, 432.
Responsabilité des agents forestiers, 99 et suiv., 145.
Responsabilité des arpenteurs, 97.
Responsabilité des préposés, 89.
Responsabilité iiénale, 432.
Restauration des montagnes, 21,39.
Restitution, 391, GOO.
Réunion (Délits forestiers), 638,(»96.
— (Régime forestier), 162.
Revendication de forêt domaniale,
Révision (Pourvoi en], 474.
TABLE ANALYTIQUE
Saisie, 196, 519, 502. 663.
Saisie sur des inconnus, 204, 208.
Saisissabiïité des pensions de retraite, 115.
Saisissabiïité des traitements. 110.
Savoie (Forêts communales de}, 39.
Scie (Emploi de la), 415.
Semis ou plantations (Délits forestiers), 515.
Séquestre, 201.
Sé(iuestre en cas d'incendies de forêts (Algérie), 622.
Serment (Prestation de),14 et suiv.,
Service actif, r,9, 13, 18, 85.
Service forestier (Attributions du),
Service sédentaire, 59, 13, 78, 85.
Senice technique des Forêts (Algérie), 143.
Signature (Procés-verbal), 243.
Signes distinctifs des fonctions,519.
Signification des jugements, 438,
Solidarité (Condamnation), î31,43r;.
Souchetage (Constatation des dé-
» lits), 231.
Soumission au régime forestier,
Soumission tacite au régime forestier, 21, 38, 41.
Superficie i Droit de), 19.
Sursis (Loi de), 420, 602.
Suspension de la prescription, 290.
Table de Marbre(Juridiction de la),49.
Tableau d'avancement, 61.
Témoins (Dépositions des), 221,229.
— (Dispenses, incapacités), 227,
Terrains communaux en pâturage (Régime forestier), 36-
Traitements des fonctionnaires forestiers, 108, 146.
Tranchées débroussaillées (Maures et Estérel). 548.
Transaction après jugement, 493, 605, 646.
Transaction avant jugement, 299, 301, 319, 597, 646, 670.
Ti-ansaction en nature, 498.617.
Travaux autorisés par le Gouvernement (Opposition à des), 5^0.
Travaux communaux, 38.
Tribunal correctionnel 284, 596, 678.
Tribunal de simple police, 285, 341, 596, 668.
Tribunaux compétents en matière forestière, 284, 320, 596, 668.
Tunisie (Délits forestiers), 623.
— (Législation forestière , 148.
— (Service forestier), 147.
Vacants (Régime forestier), 23.
Vente do bestiaux saisis, 205.
Venté domaniale, 369.
Veuve (Pension de la), 119, 129.
Violences et voies de fait (contre un officier public), 580.
Visite domiciliaire,209 et suiv.,579, 593, 663.
Voies d'exécution des jugements,
Voies de recours contre * les jugements, 436,603, 645, 677.
Voitures (Introduction de), ri35,614.
Volailles CDégàts des;, 586.
Vols de bois dans les ventes, 366«
Toiliers. — Inipr. Bl\is et I.oy, 7^ ru« Viclor-HugOj 7.
