‹ Cours de droit forestierChapitre 4 sur 133 · INTRODUCTION IX · texte numérisé non relu

INTRODUCTION IX

à ces décisions des tribunaux : elles consliluent le meilleur critérium et comme la conclusion des théories émises par la doctrine des auteurs. Toutefois, Télude de cette jurisprudence nous montrera, sur les questions les plus graves, des variations parfois étonnantes de la juridiction suprême; aussi nous ne nous croirons jamais obligé de considérer comme définitivement vidées ces questions, sous le prétexte d'un nombre imposant d'arrêts qui rendraient actuellement toute discussion inutile, lorsque nous apercevrons des raisons sérieuses d'un changement ultérieur.

Si, depuis la publication du livre de Meaume, plusieurs parties, alors d'une importance capitale, attirent moins actuellement l'attention des forestiers et des propriétaires de bois, à l'inverse, il est des sections de ce cours dont il était presque inutile autrefois de traiter longuement, et qui prennent aujourd'hui dans renseignement une place prépondérante : tels sont les travaux forestiers, la restauration des montagnes, la chasse, la pêche et d'autres sujets encore, que nous ne pouvons nous dispenser d'étudier avec l'ampleur qu'ils méritent. De sorte que, compensation faite, notre Cotfr5 devra comprendre un nombre de pages au moins égal, sinon supérieur, à celui des trois volumes du Commentaire. Nous avons dû aussi développer certaines parties, autrefois trop négligées, et qui nous paraissent exiger une sérieuse attention : d'abord ce qui concerne les forêts coloniales, qui sont actuellement en voie d'organisation; ensuite et surtout les notions relatives à la protection et à la défense des forêts des particuliers. Pour celles-ci, nous ne devons pas oublier que les particuliers détiennent plus des deux tiers de la surface boisée du territoire : leurs intérêts sont donc au moins aussi importants que ceux de TEtat et des communes; il faut par conséquent que les parties de la loi forestière ({ui les concernent soieut traitées aussi larç^ement que

celles qui intéressent les propriétaires de bois soumis au régime forestier. Notre désir est que les particuliers puissent trouver dans notre livre, tout aussi bien que les agents de l'Administration, les notions essentielles pour la gestion de leurs immeubles boisés.

Quant aux agents des ïlaux et Forêts, si nous avons la prétention de leur offrir un ensemble complet de la législation et de la jurisprudence sur les matières de leur compétence, ils ne doivent pas s'attendre cependant à voir dans ce livre tout ce qu'exige la pratique journalière des affaires administratives. Les règlements, les instructions, les circulaires, dont la connaissance est indispensable à un fonctionnaire dans ses relations hiérarchiques, ne peuvent trouver place ici, à moins, d'augmenter, dans une énorme proportion, des matières déjà si considérables. C'est donc ailleurs qu'ils devront chercher la solution des questions journalières, dont le droit ne peut qu'éclairer les principes, mais dont ils ne réuniront les éléments, infiniment complexes, que par une longue expérience et une application constante de leur métier.

Le moment que nous choisissons pour publier ce livre pourra paraître inopportun. Jamais le Parlement ne s'est plus inquiété qu'aujourd'hui de remanier profondément notre législation forestière, et déjà plusieurs lois modifiant plus ou moins gravement certaines parties du Code de 1827 ont été promulguées pendant la préparation de notre Cours. Nous ne pouvons évidemment prévoir ce que l'avenir réserve à cet égard ; cependant, l'éventualité de tels changements ne nous paraît pas être un motif suffisant pour ajourner une entreprise déjà commencée, et que nous risquerions de ne pouvoir achever plus tard. C'est que ces modifications, quelque importantes qu'on les suppose, laisseront toujours intactes

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