Il n'est pas du non plus de garantie pour

le cas d'éviction d'un immeuble, lorsque c'est par l'effet d'une stipulation de communauté universelle que les immeubles 82. de l'époux ont été ameublis.

7.J. Quid du cas d'éviction d'un ou plusieurs des immeubles compris dans l'ameublissement des immeubles situés dans tel département?

li. Autre différence , quant au droit pour le 83. mari d'hypothéquer sans le consentement de sa femme, entre la promesse faite par celle-ci d'apporter à la communauté telle somme, et un ameublissement fait par 84. elle de son immeuble jusqu'à concurrence d'une certaine somme.

75. L'époux qui a ameubli un immeuble a la 8.t. faculté , lors du partage , de le retenir en

ro,

le précomptant sur sa part pour le prix qu'il vaut alors.

La reprise n'a lieu qu'avec l'obligation de souffrir les charges dont il se trouverait grevé; cl s'il a été aliéné, il n'y a plus lieu à la reprise; toutefois si c'est la femme qui a fait l' ameublissement , et qu'elle renonce à la communauté , elle a son hypothèque légale sur l'immeuble comme sur les autres biens qui ont appartenu à la communauté.

A plus forte raison, lorsque l'immeuble n'a été ameubli que jusqu'à concuirence d'une certaine somme , l'époux n'est-il point obligé de le comprendre dans la masse pour une port'ion jusqu'à concurrence de la somme convenue, s'il fait raison de la somme atitrement.

La femme qui a mis dans la communauté un immeuble , qui renonce à la communauté et qui n'a point stipulé la rep'ise de ses apports en renonçant, peut-elle le reprendre, en faisant au mari ou à ses héritiers raison du prix qu'il vaut alors?

Effets de l' ameublissement général des immeubles jusqu'à concurrence d'une certaine somme , d'après l'art. 1508.

Une première observation sur cet article.

Une seconde remarque, touchant l'obligation qu'il paraît imposer à l'époux qui a fait l' ameublissement, de comprendre dans la masse quelques-uns de ses immeubles jusqu'à concurrence delà sonune convenue.

Le mari ne peut, sans le consentement de la femme , aliéner en tout ou partie les immeubles que celle-ci a ameublis seulement jusqu'à concurrence d'une certaine somme, mais il peut les hypothéquer jusqu'à concurrence de cette somme.

L' ameublissement indéterminé peut être déterminé à tels immeubles pendant le mariage, mais avec le consentement de la femme, si c'est elle qui l'a fait.

Différence de la clause d' ameublissement indéterminé , d'avec celle d'apport d'une somme à la communauté.

Diverses clauses qui renferment des ameublitsrments.