‹ Cours de droit français (volume 2)Chapitre 215 sur 367 · Texte de l'art · texte numérisé non relu

Texte de l'art

172. Si c'est un ameublissement indéterminé qu'a fait la femme, elle ne peut non plus, en exerçant la reprise de ses apports, méconnaître les hypothèques que le mari a consenties sur ses immeubles, dans la mesure de la somme pour laquelle elle a fait l'ameublissement, et comme elle ne peut avoir d'hypothèque sur ses 180. Le préciput petit être stipulé au profit du propres biens, elle ne pourrait prétendre en survivant indistinctement, ou de l'un

exercer une sur ces mêmes immeubles , par d'eux seulement.

préférence à celles que le mari a consenties en 181. Jl n'est toutefois pas de rigueur de faire vertu de la clause d'ameublissement. dépendre le préciput de la condition de

survie ; il peut être stipulé quelle que soit

la manière dont la communauté viendra

à se dissoudre.

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