CHAPITRE III

Des conventions exclusives de la communauté

Observations préliminaires

SECTION PREMIÈRE

De la clause portant que les époux se marient sans communauté

SECTION II

Du régime de séparation de biens. . . . CHAPITRE IV.

Du régime dotal

Observations préliminaires

SECTION PREMIÈRE

De la constitution de dot ,

Jbid.

Ibid.

SECTION II

Des droits du mari sur les biens dotaux, et de l'inaliénabilité du fonds dotal. .

§ I". Deradministrationdesbiensdotaux.

§11. De la jouissance du mari, et des charges qui accompagnent cette jouissance

Art. I". De la jouissance du mari. . . .

Art. II. Des charges du mari quant aux biens dotaux

§ m. De l'inaliénabilité du fonds dotal. .

SECTION III

De la restitution de la dot

SECTION IV

Des biens paraphernaux 476.

Disposition particulière 477.

Dispositions introduites par le Code de commerce, relativement aux femmes mariées ibiU.

V\:^ DE LA T.MJLE DES MATIÉIIES.

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