‹ Cours de droit français (volume 2)Chapitre 366 sur 367 · CHAPITRE II · texte numérisé non relu

CHAPITRE II

Du régime de la communanté 55

Observations préliminaires ibid.

SECTION PREMIÈRE

De ce qui compose activement la communauté légale 41

§ 1". Du mobilier présentel futur 42

§ II. Des fruits 66

§ III. Des immeubles qui font partie de la communauté . 74

SECTJON II.

Du passif de la communauté 98

§ I". Des dettes existantes lors du mariage 99

§11. Des dettes des successions IM

§ III. Des dettes, tant en capitaux qu'arrérages ou intérêts, contractées pendant la communauté par le mari seul, ou par la femme avec le consentement du mari j21

§ IV. Des arrérages cl intérêts seulement des rentes et des passives qui sont personnelles à l'un ou à l'autre des époux 12g

§ V. Des réparations usufructuaires des immeubles qui n'entrent point en communauté 127

§ VI. Des aliments des époux, de l'éducation et entretien des enfants, et des autres charges du mariage 128

SECTION m.

De l'administration des biens de la communauté et des biens personnels de la femme. ibid,

§ I". De l'administration des biens de la communauté 129

§ II. De l'administration des biens personnels de la femme 148

SECTION IV

Des récompenses dues par la communauté à l'un ou à l'autre des époux, ou dues par l'un d'eux à la communauté, et des remplois 160

Observations préliminaires ibid.

§ I", Des récompenses-dues parlacommunaulé à l'un ou à l'autre des époux. . . 171

§ II. Des créances de l'un des époux contre l'autre 172

§ III. Des récompenses dues à la communauté par l'un ou l'autre des époux. . 175

§ IV. Des remplois 185

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