L'article 22o4 suppose que celui qui invo

que la prescription contre la femme mariée a i'iré son titre d'un t'iers , ou n'en

a pas, ou que c'est un débiteur de la femme.

Except'ion, quant à un fonds constitué selon le rég'ime dotal , et non déclaré aliénable par le contrat de mariage, à la règle que la prescription court contre la femme pendant le mariage, et développements.

Si cette exception s'étend aux créances compr'isesdans la dot de la femme mariée sous le rég'ime dotal? Elle s'applique aux dro'its de servitude , d'usufruit ou d'usage que des tiers prétendraient avoir acquis sur le fonds dotal par le moyen de la prescription , et aux serv'itudes établies au profit de ce fonds, qu'ils sout'iendr aient éteintes par ce moyen.

La prescription du fonds dotal ne peut commencer même après la séparation de biens , lorsque l' action de la femme contre le tiers réfléclûra'd contre le mari. La prescription ne court pas non plus contre la femme pendant le mariage, dans les cas oii son action contre le tiers ne pourrait être exercée qu'après une option à fa'ire sur l' acceptat'ion ou la renonc'ial'ion à la communauté ; prem'ier cas.

Autre cas.

Troisième cas.

Espèce oii la prescription a pu courir contre la femme durant le mariage.

Autre cas où elle a pu aussi courir.

Dans tous les cas où le mari était garant de l' aiiénat'ïon qu'il a faite du bien de sa femme sans son consentement , la prescription n'a pas couru contre elle durant le mar'iage; d'ivers exemples.

. Observation sur le rapprochement des articles 2235 et 2230.

. La prescription ne court point contre l'hé" r'itier bénéficiaire , a t égard des créances qu'il a sur la success'ion.

. S'il y a plus'ieurs iiéiitiers, bénéfi.ciaires ou purs et simples, la prescription a couru pour les parts des cohéritiers, si] elle n'a été interrompue à leur égard, à moins que la dette ne fût ind'iv'is'ible.

TITRE XX. DE LA PRESCRIPTION