CHAPITRE IV

Du mode de l'inscription des privtiejes et hypothèques

2040. Comme 2146, C. F. Il est ajouté :

ExcepliJ lorsque le lemp aura manque- pour inscrire "acte consiitiiiir de l'iiypo thèqui: ; ce qui se présume lorsqu'il ne s'est point encore écoulé quinze jours depuis la ilale de l'acte jii.squ'a la mort de l'oblige {promelte/ilc).

2041 à 2050. Comme 2147 à 2156, C. F.